dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Jean-Eudes

rendue par mise à disposition au Greffe le 23/10/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 23/09/2025, assisté de Mme Jeanne

Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025, par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00965 DEMANDEUR SAS [O] MOTORS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PETIT

: 2025 001546 Débats à l'audience publique du 03/09/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Monsieur Marc COLLIN Assistés

CHAPERONS ROUGES ou encore ESTRELLA est un opérateur privé du marché des établissements d'accueil du jeune enfant, plus couramment appelés « crèches ».

et par Me PHILIPPE COMBELLES [Adresse 6] SAS PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me PHILIPPE COMBELLES [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 3 mars

été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS et Monsieur Jean

Pour les 13 000 € et pour les 3 000 €, attends qu'est ce que tu m'as mis… ouais ça marche, pas de souci, je vais aller encaisser son chèque et puis je te fais ça.

Il souhaite se concentrer davantage sur les contrats récurrents et reconquérir certains marchés perdus. Il projette de poursuivre l'activité uniquement au sein des locaux situés [Adresse 3].

* En 2023, la société l'EMBARCADERE ouvre 5 semaines plus tôt, en Mars 2023.

Contrairement aux cires de paraffine plus familières, les cires microcristallines sont petites et fines, ce qui les rend plus souples ».

LRAR: -SAS HOLDING [Localité 1] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 mars 2026, les parties se présentent.