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JONZO)/NIMES Défendeur(s) : [O] [B], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 2] [Z] [I], pris en qualité de caution [Adresse 3] Représentant(s) : [Localité 2] Non-comparant (e) Me Thibault

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f55189cdc6046d474735e9

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f551a7cdc6046d474737d5

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f551c5cdc6046d474739ca

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f551f1cdc6046d47473cb3

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f55457cdc6046d47476425

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f55449cdc6046d47476309

Commerce

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acf7cdc6046d47434243

Commerce

20 janvier 2026

/2026 A l'égard de : NAT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 933 783 417 Prise en la personne de son représentant légal : [Y], elle-même représentée à l'audience par son dirigeant assisté de Maître Jean-Eudes

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08709cdc6046d47982c25

Commerce

1 juillet 2025

01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Matthieu DUVERNOY, présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef3acdc6046d4721cc20

Commerce

5 mai 2026

2026 A l'égard de : UNE PINTE DE BLUES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 278 726 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [R] [V] [C], présente à l'audience et assistée de Maître Jean-Eudes

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3a2cdc6046d4750d42f

Commerce

15 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3b4cdc6046d4750d528

Commerce

15 janvier 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ede2cdc6046d4757095c

Commerce

2 juillet 2025

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1de9ccdc6046d4755c123

Commerce

7 mai 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept mai deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5b0cdc6046d479a10f6

Commerce

14 octobre 2025

A l'égard de : MWR (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 950 880 948 Prise en la personne de son représentant légal : MW RECYCLAGE et Madame [J] [E] [C], présentes à l'audience et assistées de Maître Jean-Eudes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecd2cdc6046d4756f45e

Commerce

2 juillet 2025

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1918dcdc6046d474c6d19

Commerce

15 janvier 2025

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2023, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ba25cdc6046d47529abc

Commerce

15 janvier 2025

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

Le Ministère Public était représenté par Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint ; MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

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