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94 résultats pour « Isabelle Tournier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f36597cdc6046d4717f31a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28fa7cdc6046d4705b7af

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f44fc7cdc6046d472f888d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436a1cdc6046d472cfc06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f433f6cdc6046d472c81fd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435cfcdc6046d472cee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435ebcdc6046d472cf08a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43627cdc6046d472cf430

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43665cdc6046d472cf811

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Madame Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436c1cdc6046d472cfe17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 9 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne les tournées MAISONS DU MONDE : La STN indique qu'aucune rupture de la tournée ne peut lui être imputée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45575cdc6046d472fe9c0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f45617cdc6046d472ff442

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f456a7cdc6046d472fffdc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a99cdc6046d47067316

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle