FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 juillet 2025, SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA) a assigné en référé SARL TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS.

En conséquence, nous condamnerons la SAS FIVE LOGISTIC à payer, en principal, 26117,43 euros à la SAS PETIT FORESTIER LOCATION, par provision, avec intérêts.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Alain GUILLON, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

] Me Florian VIDAL, [Adresse 2] Selarl FLORIAN VIDAL AVOCATS [Localité 3] Me Laurence BORNENS, [Adresse 3] DEFENDEURS : SAS HARTEC 06, [Adresse 4] Me [E] [A], [Adresse 5] Scp COURTAUD [A] ZANOTTI GUIGON

dont la teneur suit : Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] Activité : Entrepreneur de travaux forestiers

EXPLOITATION [Adresse 1] Activité : Travaux forestiers, exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 949 241 798 (2023B00158) Vu la requête de SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne

[Adresse 1] Activité : Travaux forestiers et exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 881 610 596 (2020B00154) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître

785 204, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée Maître Sviatoslav FOREST

LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN -14 [Adresse 2] * Monsieur [Y] [P] en qualité de caution de la société CAMASH [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GUTTON

de rôle : 2025 002000 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL THIERRY GUEMON

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00573 N • MINUTE : 2025R00014 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PETIT FORESTIER

données, notamment des images, dans le cadre de l'observation de la Terre et de la gestion intelligente des ressources naturelles et des activités humaines, dans les domaines tels que l'agriculture, la foresterie

La société SILVA FORESTIS exploite une activité de sylviculture et d'exploitation forestière dans le cadre de laquelle pour les besoins de ses chantiers, mais également de ses livraisons de bois de chauffage

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [X] DEBITEUR SAS LESIGN [Adresse 1] RCS CRETEIL : 430449694 - 2006 B 2534 Représentant légal : M.

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [N] DEBITEUR SAS F SQUARE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 825260052 - 2021 B 3872 Représentant légal : M.

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS SOTEC-FRANCE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 833515810 - 2019 B 7544 Représentant légal : M.

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : Me [Q] [B] [J] DEBITEUR SAS 5 SENS [Adresse 1] RCS CRETEIL : 817487150 - 2015 B 6287 Représentant légal : M.