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85 résultats pour « Guiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Localité 2] après l'avoir avisée de la date de récupération dans un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement et passé ce délai la SAS INTER V.O France pourra en disposer à sa guise

Source officielle

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Annonces BODACC3 907 résultats

Journal officiel
Créations

LE GUILLERMIC, JOSE, FRANCOIS

SIREN 539953794Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

Voir →

Créations

Guiller, Aurore

SIREN 108567496Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL ANNE GUILLERIN

SIREN 944640127Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GUILLERM

SIREN 800294126Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/08/2026

Voir →

Radiations

GUILLEREY, Célian, Jean, Charles

SIREN 979851011Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/08/2026

Voir →

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

disposition au greffe le 03 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La SAS [H] FRANCE [Adresse 1] Représentée par Maître GERCIS avocat au barreau de Paris, et Maître HARLICOT-GUELÉ

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le cas échéant, le Client restera débiteur de l'intégralité du prix de la commande considérée, sans préjudice du droit pour la Société de réclamer tous dommages et intérêts en guise d'indemnisation du

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'audience de la part de la défenderesse ; Attendu que la société HCR a passé différentes commandes auprès de la société ROTOCHAMPAGNE pour l'impression de plusieurs supports notamment de magazines, guides

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître Kyllian GUINOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO DEFENDERESSE Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO, [Adresse 2] ([Adresse 3]) - SLOVAQUIE comparaissant par Maître Jean-Louis GUIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

parties à savoir : Le 24 mai 2022, la société [D] [S] signale à l'entreprise AMLIFT qu'il y a des pièces détachées à changer, une fuite d'huile dans le mat et à différents endroits, une usure anormale du guide

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle justifie cette exigence au regard des dispositions du guide règlementaire Agirc-Arrco, dont elle produit un extrait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le recours à ses prénom et nom en guise de nom commercial de la société [Q] [Z] n'est avéré dans aucun des extraits de répertoires d'entreprises présentés, qu'ils soient officiels ou tenus pas des opérateurs

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Guide de la Franchise édité par Guides DALLOZ 2023/2024 précise en page 333 : «Ce n'est pas parce qu'un franchisé perd son statut et quitte un réseau que le commerçant perd son droit de poursuivre l'exploitation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocat (RPJ073162) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Avocat (R231) ET : Société arienne de droit équatoguinéen CEIBA INTERCONTINENTAL, dont le siège social est [Adresse 3], GUINÉE

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TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expéditeur pourra l'exercer en déclarant une valeur supérieure sur le Bordereau d'expédition et en acquittant des frais supplémentaires tels que prévus dans le Guide.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7bcecdc6046d4718ca44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU 14/01/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 14/01/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [T] [D] achat vente accessoires moto guide

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du code civil, il soit prononcé la résolution judiciaire du contrat de fourniture du contenu numérique conclu entre la SARL [L], et la SAS [Y] et la SAS LOCAM aux droits de laguelle agit la SARL [L], gu'il

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

The current system requirements are found here: https://support.docusign.com/guides/signer-guide-signing-system-requirements.

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour ce qui concerne l'AFDAS, ces modalités sont impérativement guidées par une plateforme dédiée aux adhérents et dénommée « MyA », c'est donc par ce biais que la société ESCAPE BORDEAUX SAS a effectué

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TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sur son activité et le renchérissement du coût des matières premières affectant sa rentabilité, * d'impayés et de retard dans le versement d'acomptes sur des contrats au Bangladesh, au Mali et en Guinée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société DUMAS en défense expose : * Si la société DUMAS n'a réglé que partiellement et avec retard certains loyers, c'est en guise de légitime protestation devant la voie de fait dont elle était victime

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

mentionné au verso du présent contrat, correspondant à la valeur du stock restant, en tenant compte du barème d'imputation (7.2) (sauf reconduction de la prestation avec modification de celle-ci à la guise

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

culasse et l'accès à la chaine de distribution, * Que selon l'expertise du mois de février 2025, réalisée en l'absence du constructeur dument convié, il a notamment été relevé : * La destruction du guide

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