Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 07/01/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société CURCUMA EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Jérémy GRANET

Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

Pour réaliser le traitement et le recyclage des déchets et gravats divers générés par ses chantiers, la société SEGUELA BATIMENT a contacté la SAS [Localité 1] qui lui a fait une proposition commerciale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001804 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la CUMA DU GRAVET Composition du Tribunal

Désigne Monsieur GRASSET Frédéric, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [L] [P] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL BRIK, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur GRASSET

Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL OSS'CARS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur GRASSET

Désigne Monsieur GRASSET Frédéric, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [I] [X]-[Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire

Désigne Monsieur GRASSET Frédéric, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2], en qualité de mandataire

démolition de locaux et bâtiments industriels, commerciaux ou d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que le nettoyage, la dépollution, le désamiantage de ces sites, l'évacuation et le traitement des gravats

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[D] [K], gréant absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Après plusieurs tentatives, elle a décidé de récupérer le matériel grevé d'une clause de réserve de propriété.

; Pour engager la responsabilité du dirigeant à l'égard des tiers, la jurisprudence exige une faute séparable de ses fonctions qui lui soit imputable personnellement et qui soit d'une particulière gravité