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En présence de Monsieur Thomas GOURLET juge commissaire et Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République qui émettent un avis favorable sur le plan proposé.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd4e15cdc6046d472090a9

Commerce

14 avril 2025

[S] [C], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS SOFRA IDF, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [F] [E], Administrateur

Source officielle

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Procédures collectives

69dd4e48cdc6046d47209491

Commerce

14 avril 2025

[M] [T], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS, GENERALE D ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ET PETROLIERES, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que la SELARL

Source officielle

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Procédures collectives

69dd4e5ecdc6046d47209625

Commerce

14 avril 2025

[R] [Q], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS SOFRA RESIDENTIEL, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que SELARL FHBX, prise en la personne de Me [S] [T], Administrateur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3f5cdc6046d47f30627

Commerce

2 juillet 2025

EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge et Madame Elise GOURDON

Source officielle

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Procédures Collectives

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Commerce

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CIELO [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a385cdc6046d47f2fcec

Commerce

2 juillet 2025

DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juges et Madame Elise GOURDON

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

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Commerce

10 avril 2025

2/2233D/NM 10/04/2025 SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Réprésentant : EOS FRANCE DEMANDEUR EURL DEUS SPORT [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN

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TCOM

12 ème chambre

69d1e399cdc6046d472aa490

Commerce

9 janvier 2025

[H] [S], demeurant au 26 bis rue Gourdon 18100 Vierzon, représentant légal, présent, assisté de Me Ilana Ibghi Fedida, avocate (D849).

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a360cdc6046d47f2f9b7

Commerce

2 juillet 2025

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Ouvertures - chambre du conseil

69c8c7a5cdc6046d475f33a4

Commerce

20 octobre 2025

RCS, [Localité 1]-Métropole B 530101260 (2011B00339) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL, [N], [D] représentée

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Ouvertures - chambre du conseil

69b69024cdc6046d47be293e

Commerce

27 octobre 2025

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [D] [Adresse 2],

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Procédures Collectives

69dc6b80cdc6046d470c1048

Commerce

7 avril 2026

A l'audience du 30 mars 2026 à 14 heures, ont comparu : * Monsieur [B] [S] [H] [N] [Q], président, assisté de maître Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, * Selarl [C] [Y] - [M] [O], représentée

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8a4cdc6046d47f76984

Commerce

21 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA, Juge et Madame Elise GOURDON

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Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

assigné par exploit du 22/01/2026 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Hervé BROUHARD et Monsieur Philippe GORLIN

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e65cdc6046d47b75559

Commerce

14 avril 2025

l'égard de la : SARL SAMECO BAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de second oeuvre du bâtiment RCS Lille-Métropole B 878844778 (2019B04104) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Thomas GOURLET

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b63fcdcdc6046d47b8d944

Commerce

20 octobre 2025

RCS [Localité 6]-Métropole B 928857465 (2024B02476) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP BTSG prise en la personne

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7d6cdc6046d47f97018

Commerce

1 avril 2026

de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [K] assisté de son Conseil Maître Etienne PRUD'HOMME, substituant Maître Frédéric GOURDAIN

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°513 742 114 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

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Commerce

10 avril 2026

revenue, que les erreurs commises sont réparées et qu'une recherche de solution alternative est en cours dans l'éventualité ou le Docteur [N] ne pourrait plus exercer, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

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