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qui a insisté et qui m'a dit qu'il avait une nouvelle façon de faire qui devrait tout arranger et au final rien du tout » et « par téléphone je t'ai bien dit que je voulais payer les factures si un geste

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

S'agissant de la facture n° 3018981, un avoir partiel d'un montant de 384 € TTC a été consenti à titre de geste commercial, en raison d'un léger retard de livraison.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

dysfonctionnement de système ne tient pas face aux très nombreuses interventions sans résultat avant ou après l'installation de la box ; Que la SAS LEASE PROTECT FRANCE n'aurait pas procédé à un « geste

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

dégradations et détériorations qui en ont diminué la valeur, à moins qu'il ne soit de bonne foi et celles-ci ne soient pas dues à sa faute. » Elle rappelle que la société B B FABRICATIONS a consenti un geste

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TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

En revanche, le défaut de mise en œuvre des caniveaux est imputé pour moitié à la SCI Les Optimists et pour moitié à son maitre d'œuvre, la SAS Eco-Gest Patrimoine, ci-après EGP.

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TCOM

DELIBERE REFERE

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Commerce

7 juillet 2025

Le 24 octobre 2023, [O]'[B] a rappelé à RENDEZ VOUS 420 que le travail de pose était en cours, a proposé des solutions pour les désordres et a proposé à RENDEZ VOUS 420 un geste commercial pour compenser

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

A.C.M. de restitution des loyers déjà versés par la société LOCAM ; Attendu que le Tribunal rejettera la demande de la société VISTALID de restitution des sommes versées à la société A.C.M. à titre de geste

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TCOM

Chambre 01

69f2227bcdc6046d47f9fb64

Commerce

28 janvier 2025

De ce fait, la société BÂTI CONSEILS a pris attache avec la société [J] [D], laquelle lui a indiqué qu'elle procéderait au règlement mais lui a demandé un geste commercial en raison de l'existence de malfaçons

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TCOM

Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

En facturant 30 456 € HT STUDIO MARÉCHAUX a donc fait un geste commercial au maître d'ouvrage à hauteur de 1 944 € HT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

* Rééchelonnement des deux PGE sur une période supplémentaire de deux à quatre ans * Apurement en 10 échéances du « principal » découvert bancaire d'un montant de 10.328,25€, tout en sollicitant un geste

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TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

Concernant notre collaboration sur ce dossier, nous comptons sur un geste significatif de ta part sur les honoraires, étant donné qu'il s'agit du troisième portefeuille que nous achetons par ton intermédiaire

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TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

[T] ; * il ne surfacture pas son client pour inclure le coût du cadeau donné, mais fait des gestes commerciaux, semblable à la pratique des compagnies d'assurance ; * il produit sept rapports d'expertise

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

La société PELATRE TP a émis un avoir n° F11511 en date du 24/1/2024 faisant référence à la facture F11110 de sept 2023, indiquant « AVOIR-GESTE CO € TPE »,, [Adresse 6], semaine du 18/9.2023, d'un montant

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

[W] a également, suite au problème d'embrayage constaté le 10/01/2023, pris en charge à hauteur de 70 % les travaux, ce qui relève davantage d'un geste commercial que de la reconnaissance d'un vice caché

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TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

Ces dysfonctionnements ont duré plus d'un an et ont donné lieu à des gestes commerciaux du restaurateur auprès de ses clients. La dernière intervention a été réalisée le 13 juillet 2023.

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TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

Elle a cependant effectué un geste commercial en établissant un avoir n°0012696 le 26 avril 2023 pour un montant de 4.351,88€.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

société LOXAM a alors réparé la plateforme et lui en a répercuté le coût, ramené à la somme de 3.717,76 € selon facture n°156458566-0001 du 15 février 2024, après déduction d'un avoir de 50% en guise de geste

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

Le sous-traitant de [E] [G] a néanmoins proposé un geste commercial en intervenant le 6 décembre 2023 pour polir le parquet, sans que cela constitue une reconnaissance de responsabilité, mais dans un souci

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

d'engager des frais, alors que sa responsabilité des désordres des matériaux n'était pas établie contradictoirement, et que rien ne justifie en conséquence que ces frais soient mis à sa charge ; Que le geste

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

* K3S reconnaît son manque de professionnalisme et sa négligence, en admettant l'existence de réparations imparfaites et en avouant l'échec de sa première mission, * Le geste commercial consistant à prêter

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