dysfonctionnements pour lesquels Monsieur [A] s'est ouvert à la SAS [I] à savoir : * le poids total de l'ensemble est supérieur à celui mentionné sur la carte grise * un voyant d'alerte indiquait une panne d'échappement

Après divers renvois, cette affaire a été rappelée à l'audience du 18 septembre 2025 au cours de laquelle les parties indiquent s'être rapprochées et ont conclu l'accord suivant, selon échanges de mails

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique

Après plusieurs échanges de mails et mises au point, l'accord de confidentialité est signé entre la société [2] et la société [3], le 02 avril 2024.

Echanges de courriels du 23 juin 2020 57. Courriel de Bourgogne Informatique Services du 18 janvier 2021 57bis. Echange de courriels du 8 mars 2021 58.

acquisition et gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises et étrangères constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription, échange

Que les échanges au sujet de la prise en charge du sinistre par l'assureur viennent à l'appui de sa demande de paiement.

Après 4 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026.

Au cours de cette période, les échanges ont notamment porté sur la valorisation de la société, la situation de certains clients et la structure des actifs et passifs.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 10 avril 2026 : * Mme [R] [J] [L] dépose des conclusions de

Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions échangées, notant que le demandeur sollicite la désignation d'un expert pour la fixation du prix de ses actions

Le 14 février 2023, un premier échange intervient entre les représentants des deux sociétés par l'intermédiaire de l'application WhatsApp en vue d'une collaboration commerciale.

A la suite de divers échanges de correspondances, seule la somme de 400 euros a été réglée à titre d'acompte par Monsieur [S] [B] le 13 septembre 2024. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que

Par conclusions déposées à l'audience et après échanges entre les parties, l'affaire a été plaidée le 24 mars 2026 et mise en délibéré au 21 avril 2026, et le jugement prononcé par mise à disposition au

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SAS L'Agence Angevine dépose des conclusions

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Des échanges de mails ont eu lieu au cours du mois d'octobre 2024 à ce sujet. Le véhicule a été immobilisé pendant plusieurs semaines.

A la suite de ces visites, des échanges sont intervenus entre Mme [Y] [P], les différentes parties concernées et leurs conseils respectifs, concernant la transmission d'informations et de documents relatifs