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678 résultats pour « Desarbres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

; dire, pour chacun des désordres allégués, s'ils étaient apparents à la réception pour le maître de l'ouvrage concerné', et en ce cas s'ils ont fait l'objet de réserves ; pour le cas où les désordres

Source officielle

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TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et non-conformités constatées et évaluer la durée desdits travaux, * Chiffrer les préjudices découlant des désordres identifiés, * Donner son avis sur l'imputabilité technique des désordres et préjudices

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de déterminer les responsabilités encourues, * indiquer les travaux ou les moyens propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre,

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1b158cdc6046d4750a679

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et non-conformité -en indiquer la nature, l'origine et l'importance, * indiquer pour chaque désordre s'il affecte des éléments d'équipements dissociables, indissociables ou constitutifs de l'ouvrage,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Donner son avis sur les travaux nécessaires à la réfection des désordres et nonconformités, et les évaluer à l'aide de devis 10.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES a constaté de nombreuses malfaçons et désordres affectant les deux véhicules à la suite des interventions du GARAGE SAINT PIERRE.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et de procédera toutes investigations utiles ; Examiner l'ensemble des pièces contractuelles existant entre les parties ; Vérifier l'existence des désordres

Source officielle
TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société défenderesse a refusé par courriel de venir constater les désordres précisant que des preuves matérielles des désordres devaient être apportées pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETENDRE l'objet de l'expertise en cours à l'examen des désordres mentionnés dans la présente assignation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] saisit Maître [X] [B], commissaire de justice, pour constat des désordres constat établi pour divers désordres (pentes inversées, goulottes sous le niveau du dallage, fissures, etc.) le 30 décembre

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

constatés par Monsieur [K] sur le véhicule, la présence d'autres désordres et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant, si les désordres sont le résultat d'une usure normale

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39021cdc6046d47dd7216

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ou avaries ou défauts d'entretien et/ou vices cachés du véhicule litigieux, * rechercher et détailler l'origine, l'étendue et les causes de ces désordres et/ou avaries et/ou défauts d'entretien et/ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Afin de résoudre enfin ces désordres persistants, la société FAMILLE [D] a annoncé aux sociétés ENTREPRISE A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le juge des référés n'y fera pas droit car cette expertise est contradictoire et le terme prépondérant est désordres constaté. Madame, [X] n'a pas soulevé le caractère sériel des désordres.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; ७ Dire si ces désordres existaient à la réception des travaux et, le cas échéant, s'ils pouvaient être visibles par la société KERNIC AUTO ; ७ Dire si les désordres, malfaçons, non-conformités et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

survenus sur le [Y] 2008 et des procédures afférentes à ces désordres.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A titre subsidiaire : * Condamner in solidum les sociétés EGTP, TEAMP TP et [F] [B] à réaliser les travaux de réparations pour les désordres 1, 2 et 3 visés dans le rapport d'expertise de Monsieur [O]

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

est antérieur à la vente, s'il était apparent lors de la vente ou si l'acquéreur pouvait s'en convaincre lui-même ; * Dans l'hypothèse de vices antérieurs à la vente et cachés, dire si les désordres

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

constatés et dire s'ils préexistaient à la signature du contrat ; * Dire si les désordres étaient apparents ou non à la date du contrat ; * Si les désordres sont dus à plusieurs causes, fournir tout

Source officielle