Par jugement en date du 13/06/2024, ce tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance de l'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SARL KHAN.

SUR CE, LE TRIBUNAL L'article L.643-13 du code de commerce dispose notamment que : « si la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée pour insuffisance d'actif et qu'il apparait que des actifs

de comblement de l'insuffisance d'actif Sur le montant de l'insuffisance d'actif ATTENDU que le liquidateur rapporte que le montant du passif déclaré antérieur au jugement d'ouverture dans la procédure

l'insuffisance d'actif de la société.

à l'insuffisance d'actif de la société SAS FOURS A CHAUX, actuellement chiffrée à hauteur de 42 872 €, Entendre en conséquence Monsieur [M] [T] qu'il soit condamné à supporter ladite insuffisance d'actif

ATTENDU qu'en date du 10/11/2022, un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé ; ATTENDU que la SCI SERS ayant pour Avocat la SOCIETE BOURBON AVOCATS prise en la personne de Me BAUTRANT

Dans son rapport, Monsieur le juge-commissaire a indiqué : * que concernant l'insuffisance d'actif, toute liquidation judiciaire est très souvent clôturée par une insuffisance d'actif ; la situation de

[G] [A] [T] avait commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, a introduit la présente instance.

du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif. » Dès lors, bien que la demande d'ouverture de la procédure ne porte

, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou

Sur la demande de M e [D], ès-qualités, de condamner MM. [F] et [U] solidairement à lui payer l'insuffisance d'actif de FRIENDS-OF M e [D], ès-qualités, demande la condamnation solidaire de MM.

; Y FAISANT, JUGER que la société KRYMA présente une insuffisance d'actif caractérisée ; JUGER que Monsieur [A] [T] a commis des fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, EN CONSEQUENCE

d'actif, il suffit que les fautes aient contribué à l'insuffisance d'actif.

insuffisance d'actif.

des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Ainsi, l'article L.643-13 du code de commerce dispose que : « Si la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée pour insuffisance d'actif et qu'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés

des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

pour insuffisance d'actif ladite procédure de Liquidation Judiciaire, Par requête en date du 2 mars 2026, la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [I] [U], sollicite la réouverture de la procédure