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47 résultats pour « Dauly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Philippe DAILLY a été nommé en qualité de juge-commissaire, la SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [B] [H] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire et la SELARL MERCIER CPJ prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

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Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conversion de la procédure en redressement judiciaire afin de permettre la notification du plan de sauvegarde aux créanciers, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jean-François Daly

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNANCE La société LES DELICES DE LA FETE SASU a acquis auprès de la société IVECO PROVENCE SAS un véhicule utilitaire de marque IVECO type DAILY.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS LES FAITS En décembre 2021, Monsieur [Q] [O], entrepreneur individuel, a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion IVEC DAILY

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

De plus, elle ne justifie aucunement d'un préjudice économique en lien avec l'immobilisation du véhicule IVECO DAILY.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES [Adresse 1] comparant par Me [M] [Y] [Adresse 2] et par Me Léonard DAILLY

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

consultants devaient intervenir en présentiel, au sein des locaux de la société GEOXIA à [Localité 2], à plein temps, dans le cadre d'une méthodologie agile impliquant des réunions quotidiennes de type « Daily

Source officielle