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Il s'en déduit que le poste litigieux relatif aux emprunts figurait déjà dans le pré-rapport, que son montant a été précisément débattu entre les parties et l'expert, et que la correction opérée dans le

La correction qui est à apporter à cette notion d'engagement restent la justification de ceux-ci apporté par la SELARL SOLUTIO au regard des pièces justificatifs relatives à la réalisation de la prestation

Prestation de correction de carrosserie par polissage et traitement.

LA SOCIETE A MIS EN PLACE DES MESURES CORRECTIVES QUI POURRAIENT ETRE COMPATIBLES AVEC UN PLAN DE REDRESSEMENT; L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,

Une procédure est pendante devant le Tribunal Correctionnel.

Sur la demande principale En l'espèce, l'IRCOM fait état d'un trop-perçu en faveur de la SARL ECOM d'un montant de 2 431,33 euros à la suite de corrections des déclarations réalisées par cette dernières

société AV MATERIEL, qu'il a reçu une offre d'acquisition pour un montant de 150.000,00 euros, mais qu'il vient d'apprendre que ce potentiel acquéreur a fait l'objet de plusieurs condamnations correctionnelles

parfaitement licite, les difficultés proviennent du fait que son père a continué d'occuper les fonctions de dirigeant de fait tout en s'adonnant à des activités parallèles le conduisant devant le tribunal correctionnel

Fixe à 18 mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 10 janvier 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la date du jugement prononcé par le tribunal correctionnel

cas précis, l'existence des factures émise par la SA ELECTRICITE DE FRANCE ne fait pas de doutes et n'est d'ailleurs pas niée par la SAS GARAGE BC mais cette dernière demande une explication et une correction

point de savoir si le montant du stock comptabilisé au bilan du 29/02/2024 et à la situation du 31/07/2023 correspond au montant issu du logiciel de gestion (inventaire permanent), sans qu'aucune correction

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 10 octobre 2021, la société [G] IMMOBILIER SAS accepte un devis d'un montant de 9.752,31 € (ramené ultérieurement à 8.939,62 € après correction

que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, l'exécution du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel

que les non-conformités constatées par les contrôleurs ont été signifiées, au moins oralement au personnel de chantier de [Localité 1] ; * que [Localité 1] a été incapable d'adopter des mesures correctives

Malgré la notification d'anomalies, puis, le 08 mars 2023, des bugs et corrections à apporter, COGNIMAP n'a jamais finalisé la phase de recettage.

, et cette correction doit s'étendre aux actifs « fictifs ».

signature, par ailleurs, ces conditions stipulent qu'un bon à tirer du texte publicitaire doit être adressé à l'annonceur, lequel s'engage à le retourner dans un délai de soixante-douze heures pour corrections