CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

74 résultats pour « Constance BET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le chiffre d'affaires des quatre premiers mois 2025 est en retard de 60 k€ par rapport aux prévisions présentées dans le BES, principalement concentré sur les mois de mars et avril.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SNC VALTOP, dont le siège social est Chemin De Huguenots Lieudit Les Berthets 26000 VALENCE - RCS B 508038130 Partie défenderesse : assistée de Me Myriam Ben

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Toutefois, il est de jurisprudence constante que l'action purement probatoire fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile n'est pas une action née du contrat de transport au sens de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [S], [H], [A] [F] [Adresse 3] Représenté par l'AARPI INTER-BARREAUX OHANA-ZERHAT prise en la personne de Maître [X] [N] Avocate [Adresse 4] Et par Maître Anthony BEM

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Y] [C], dirigeant, Mme [S] [D], responsable, mais aussi des identifiants et mots de passe pour accéder au site informatique de la BANQUE DE FRANCE, prouvent bel et bien qu'elle a été mandatée afin de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle lui a exprimé sa totale confiance, ayant des relations professionnelles établies depuis longtemps.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société ACTIFS DE LIBELLULE est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'un ancien château et de plusieurs dépendances situés à, [Localité 2], où elle exploite une activité de chambres d'hôtes et bed

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il est de jurisprudence constante de constater que l'absence de remise de comptabilité au liquidateur permet de déduire qu'aucune comptabilité n'a été tenue, tandis que l'article L123-12 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : PG-BAT (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pascale BERTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ISA [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BLG AVOCAT – Maître Béatrice

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le Tribunal constate que ce contrat est bien signé par la société AXERIA IARD et la SARL [Adresse 11], le contrat précise une date d'effet au 1 er juin 2018.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 12 juillet 2010, l'inspection du travail constate la présence d'amiante dans les déchets de chantier et interdit à l'entreprise EDC de poursuivre les travaux en l'absence de dépollution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain LE ROUX GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'annexe 7 du contrat (pièce1) prévoyait pourtant un volume constant de 1 800 compteurs par mois jusqu'en décembre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

6] - RCS B 410321590 2) Société de droit Etasunien EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON, INC, dont le siège social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties défenderesses : assistées de Me WITVOET Béatrice

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1] - RCS B 410321590 2) Société de droit Etasunien EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON, INC, dont le siège social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties défenderesses : assistées de Me WITVOET Béatrice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 27 septembre 2023, l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur a fait assigner la société devant le tribunal de commerce d'Avignon, sollicitant la constatation de son état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DU 7 AVRIL 2025 * DEMANDEUR : SELARL JSA prise en la personne de Maître [X] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LUNC [Adresse 1] * Représentant(s) : IKKI PARTNERS AARPI Maître Karim BENT

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est constant que le détournement de fichier clients est considéré comme un acte de concurrence déloyale. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La SELARL MMJ prise en la personne de Me [T] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS HBM ASSOCIES [Adresse 1] PONTOISE Représentée par la SCP HYEST & ASSOCIES prise en la personne de Me Béatrice

Source officielle