& PATRIMOINE [P] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00421 Condamner la Société

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

à verser à Pastacorp la somme de 88.837,30 euros en principal, assortie des intérêts contractuellement prévus, à titre de provision ; CONDAMNER LT Distribution aux entiers dépens ; CONDAMNER LT Distribution

CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à verser 3.000 euros à la société HD INGENIERIE au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP aux entiers dépens.

S'entendre condamner à payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. S'entendre condamner aux entiers dépens.

la société [H] à verser à la société MBA PRODUCTION la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; S'entendre condamner la société [H] aux entiers frais et dépens; Sur

la Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 171,32 € TTC au titre des frais de recouvrement amiable, Condamner la Société

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 euros.

[I] à payer à l'AGS IDF OUEST la somme de 2 064,46€ au titre de la créance superprivilégiée, Condamner la SAS A.M.C.I.

Les condamner à régler une indemnité d'occupation égale à 15.000 € par mois jusqu'à complète libération du fonds de commerce et restitution. Les condamner solidairement.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Condamner NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES aux entiers dépens de l'instance.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LE JARDIN D'ITALIE à payer

justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la Société de droit allemand [P] DIGITAL [B] nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Condamner

Par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HOME EXPERT HABITAT à payer