CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 142 résultats pour « Compin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 2026J00356 SARL RESERVOIR GOLF N° RG: 2026P00371 DEBITEUR SARL RESERVOIR GOLF [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 434018867 - 2001 B 7 Représentant légal : [P] [U] Gérant comparant en personne COMPOSITION

Source officielle

Page 3 sur 108

← PrécédentSuivant →
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur en dommages-ouvrage, a naturellement exercé son recours en garantie à l'encontre de la compagnie MILLENIUM, assureur de Monsieur [E] [H].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Références : 2026L00369 / 2026J00087 Composition du Tribunal le 20 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Bruno MILORD Juge : M.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ad hoc : la Société n'étant pas dotée d'un commissaire aux comptes permanent, il est indispensable qu'un commissaire aux comptes ad hoc soit désigné par les associés préalablement à la reconstitution

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 14 avril 2026 ENTRE La Société BNP PARIBAS SA au capital de 2 492 770 306,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et gestion des titres dépendant du capital de la société EasyMile » La SAS Easymile Management Company et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE Avocat [Adresse 4] Composition

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à GENERALI et QBE INSURANCE De statuer ce que de droit sur la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'expertise commune, De renvoyer l'examen du surplus des demandes, en ce compris les fins

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Conclusions et arguments du défendeur (la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE) La compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE sollicite A titre principal, de déclarer irrecevables les demandes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, la somme de 7 946,40 euros portera donc intérêts au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 21 mars 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7554bcdc6046d47005e0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002205 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Sur la demande reconventionnelle de la Companie MMA, La société SASU [I] [T] Expose que la Compagnie d'assurances MMA, dans ses dernières écritures, formule une demande de dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c062ccdc6046d47290a3f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 18 février 2026, SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION a assigné en référé [C] [V]; La demande de SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION tend à voir : * condamner par provision

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au rebours de la communication commerciale de la compagnie AIG, qui communique sur sa capacité à assurer les établissements financiers et leurs dirigeants contre tous risques résultant de leurs activités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754fecdc6046d47005585

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002150 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7557ecdc6046d47006236

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 539 501 742 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002212 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e75596cdc6046d4700645b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 343 253 001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002214 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa80bcdc6046d47785f6e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003165 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47af8cdc6046d47326c77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 891 641 516 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002528 Ainsi composé

Source officielle