associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Ayant pour Avocat Maître Christelle LEFEVRE Avocat au Barreau de Compiègne,domiciliée [Adresse 5] COMPARANTE par Maître Christelle LEFEVRE L'affaire a été placée une première fois lors de l'audience

* les essais réalisés montrent que les pavés entrent dans la norme puisqu'ils ont une valeur moyenne de 3,6 Mpa, mais il ajoute que cette valeur est très faible puisque des pavés posés depuis presque

justification de la valeur vénale des biens à la date de la restitution, de sorte que la société [J] CAPITAL SASU sera déboutée de cette demande.

Dit que la demande de financement à valeur de subrogation conventionnelle et est valablement signée par le vendeur et l'acheteur. Elle est opposable à Monsieur [M] [I].

Juges ayant délibéré: Madame Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU et Fabien BARGUEDEN ENTRE Madame, [W], [U], domiciliée, [Adresse 1] (France)Ayant pour avocat Maître Christelle LEFEVRE, Avocat au

La valeur résiduelle étant elle-même considérée comme une indemnité, seule la valeur HT sera retenue soit le montant de 1 377,57 euros.

Exploitation et mise en valeur, de quelque manière que ce soit, d'espaces digitaux, notamment leur commercialisation.

Localité 2] Actuellement domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] Me Annabel LACOMBE Avocat AARPI [Localité 4] LAREDJ Avocats [Adresse 6] [Localité 5] [Localité 6] (SAS) [Adresse 7] RCS 790 834 691 Me Chrystel

Antoine BENDA, Juge Commissaire le 11 juin 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent, en la personne de Mme Chrystèle VITRE, Vice-Procureur, MOYENS Il

La valeur ajoutée s'élèverait au total à 3.003.426 € et représenterait 47% du chiffre d'affaires estimé.

L'Administrateur judiciaire a également sollicité l'expert-comptable pour vérifier la valorisation des agences de [Localité 1] et [Localité 2] lors de leur transfert gratuit en 2023.

Il en résulte que Nacel s'est engagée à réaliser une prestation de main d'œuvre sur ce chantier d'une valeur totale de 136 003,29 € HT dont seuls 6 930 € HT, représentant 5% du total, sont couverts par

POMPES FUNEBRES [J] [Adresse 1] RCS [Numéro identifiant 1] Monsieur [V], [H] [J] ès qualités d'associé de la société MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 2] représentés par Maître Hassiba JEFFROY et Maître Christelle

PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société WAANT FRANCE exerce une activité de transports de biens, essentiellement de produits frais, et orientée vers des articles de valeur importante.

rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00062 DEMANDEUR SARL LE BRASA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT en la personne de Me Christelle

, que l'Expert judiciaire a déposé son rapport final le 20 mars 2023 (Cf pièce n°18) duquel il ressort notamment que « les fissures mesurées sur place vont jusqu'à 2 mm d'ouverture, soit 10 fois la valeur