DOUBLE TREE BY TWIN'S, le locataire a alors indiqué à LOXAM que le matériel avait été volé le jour même de la location dans la soirée, 6, rue de bois de Boulogne à Paris dans le 16 ème arrondissement et

Christian CROUZET, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

Cette avarie a provoqué une fuite externe d'huile de boite, et par voie de conséquence, des dommages internes à la boite à vitesses.

) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

LES FAITS Le 18 février 2018, l'EARL MENAULT a acheté un tracteur à Monsieur [X], certifié révisé en bon état par le vendeur, pour la somme de 15.500 €.

Christian LAPLANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle

Ce document, comportant des photographies et un rapport détaillé, atteste de l'existence des boîtes et semelles fabriquées par la société BAG & PACK, ainsi que de leur bon état général.

Sur le fond de l'affaire Le véhicule vendu par Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO présente une défaillance de la boîte de vitesses.

ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EUROVIA ALPES venant aux droits de la société S.E.R.T.P.R [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel RAYNAUD (LYON) ayant comme correspondant Me Christian

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Juillet 2025 Références : 2024F00274 ENTRE : Société de droit étranger « HOCOLROM SRL » , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK - BELGIQUE) ayant comme correspondant Me Christian

Christian GOMES - M.

Ordonnance de référé du 20 janvier 2026 N° RG : 2025R00273 La société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°B 443 583 547 (Maître Christian

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Par acte sous seing privé du 23 août 2022 la société Keatchen et, la société PDVJP et Messieurs [F] [E] et [S] [O] ont signé un contrat de franchise « La Boite

La société créée en 2010, a, à partir de 2013, commercialisé des montures en bois recyclé.

, née le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 1] (72), de nationalité française, secrétaire direction de greffe, domiciliée, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] (France) Comparante par Maître Christine