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COTELLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand JACQUES, Juges, qui

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Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

[E] [H] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [C] [H] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [X] [Y] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Commerce

2 avril 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un business model s'appuyant sur le mise en ligne de vente de vélos par des particuliers sur le site VeloCertifié.com.

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5dca8cdc6046d47dfefc1

Commerce

7 janvier 2026

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VITAL MANAGEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian

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TCOM

Chambre 2-4

69d2284acdc6046d472f2910

Commerce

29 janvier 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

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Chambre 2-4

69d8509dcdc6046d47b57371

Commerce

28 janvier 2026

Jean-Marc Mme Christine Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, groufficer Duboureau La minute du jugement est signée par M.

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Chambre 2-6

6a0e5f63cdc6046d47608aee

Commerce

13 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.

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Chambre 2-4

6a0f0007cdc6046d476ff1cc

Commerce

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. Signé électron de minute du jugement est signée par M.

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Chambre 2-4

6a0f090ccdc6046d4770d361

Commerce

15 avril 2026

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c6121bcdc6046d471f4bdf

Commerce

16 janvier 2026

Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

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Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

Benoît ANDRE Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69cac0b6cdc6046d478acb02

Commerce

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024245 T.MIC (SAS), [Adresse 1] RCS Chalon-Sur-Saône : 838 882 447 Représentée par Monsieur, [W], [H] Assistée par Maître Christian

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TCOM

Chambre 2-6

69d83bb9cdc6046d47b428fd

Commerce

16 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f2f69cdc6046d477446d3

Commerce

13 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922785795 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

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Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SIVAS DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Christian

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e454becdc6046d47c17a19

Commerce

9 janvier 2026

français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015890 Demandeur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alain KOUYOUMDJIAN/[Localité 2] Me Christian

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Chambre 2-4

69d26b3dcdc6046d47339e56

Commerce

29 janvier 2025

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Chambre 2-4

69d2742dcdc6046d47344220

Commerce

29 janvier 2025

Félix Mayer et Olivier Duboureau, juges, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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Audience publique de vacation

69d81598cdc6046d47b13af8

Commerce

7 janvier 2026

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Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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