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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f54e4fcdc6046d4747019a
10 avril 2026
10 avril 2026
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00339 N° de PC : 2024J00833 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SPE [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie
Source officielleTrib. de Commerce
69a99410cdc6046d479bb819
4 avril 2025
4 avril 2025
AVRIL 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00194 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL MY LIL BOXX DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la Sàrl ENTREPRISE DE MACONNERIE GIRONDINE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99010cdc6046d4770a8c2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
011119 PC 41214054 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c993d8cdc6046d4770f685
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : MAISON SEREINE D'AUVERGNE (SAS) RG 2025 011244 PC 41225033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielleChambre 2-6
6a196322cdc6046d47597cf2
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle exerce une activité de nettoyage en bâtiment., peinture, plomberie, électricité, menuiserie, maçonnerie, sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleChambre 09
69f54f25cdc6046d47470f2e
10 avril 2026
10 avril 2026
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TNS DESIGN [Adresse 2] [V] Activité : dépannage de plomberie, le terrassement et les fondations, le gros-oeuvre, la maçonnerie
Source officielleTrib. de Commerce
69a9017bcdc6046d478cdf59
4 avril 2025
4 avril 2025
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2023F01916 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Manon
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TEZAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur [L] LEGRIS, Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d430cdc6046d4754c9a2
16 avril 2025
16 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 07 avril 2025 par : SAS CTS 45 [Adresse 1] Activité : maçonnerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b20140cdc6046d4758a905
22 octobre 2025
22 octobre 2025
JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL GAMD'ECO [Adresse 2] Activité : Tous travaux de maçonnerie
Source officiellePcl
69c05061cdc6046d4793f87f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'EURL TFS MAÇONNERIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 942 897 317 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale carrelage au [Adresse 1].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b37fcdc6046d4750d1ee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS D.D.M [Adresse 1] Activité : Maçonnerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf22cdc6046d475461b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Négoce de supports publicitaires, équipement de la maison, loisirs créatifs et tout objets et services s'y rapportant.
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69c406f1cdc6046d47eaf0c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître, [G], [C] es-qualités de liquidateur de la société HELYXIR PROMOTION 1,, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me Emmanuelle MASSOL - SELARL
Source officielleChambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
5 mai 2026
Christian LAPLANE Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleMARDI
69c399cecdc6046d47de349a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [U] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine
Source officielleMARDI
69c399e5cdc6046d47de36bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [E] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine
Source officielleMARDI
69c399d9cdc6046d47de35a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [B] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine
Source officielleMERCREDI
69a9e4bccdc6046d47a54d71
9 avril 2025
9 avril 2025
JUDICIAIRE DE MONSIEUR [J] [E] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian
Source officiellePage 3 sur 9