arriéré total de 45257.91 euros, qu'un commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire pour un montant de 22880.29 euros a été signifié par le bailleur, en date du 16.01.2026, la SGC de Carbonne

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

[F] [A], expert-comptable et du Cabinet SF Conseil, en la personne de Maître Aurélien CASAUBON, avocat ; * Mme [K] [G], représentante des salariés ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des pièces

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY – CUTURI – REYNET, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Naomi CAZABONNE

Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 03/12/2024 par les mêmes juges.

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

VIANDIER-LEFEVRE, Avocat à la Cour, Associée de la SASEL AVLH AVOCATS & ASSOCIES, société d'Avocats, société LEASECOM SASU, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance, comparaissant par Maître Diane CAZAUBON

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, agissant par Maître Lisa CASSABOIS

Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

exécuté conformément au CCATP, Préciser dans quelles mesures les désordres qu'il retient aurait pu être évités, Déterminer si à solutions réparatoires équivalentes, quelle est celle dont l'impact en carbone

[B] et [C] à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à l la société [L] LOCATION, le matériel suivant : 1 INSTRUMENT DE MESURE PACK HY CARBON