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453 résultats pour « Castro-Boia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2dd5bcdc6046d4708481c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 17/12/2024, le président du tribunal de commerce de CASTRES faisait droit à la demande de la société BMF [B] par une ordonnance d'injonction de payer, sous le N°2024000308.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal constate que la facture du 26 octobre 2023, concernant le véhicule immatriculé [Immatriculation 2], a pour libeller « dépose, repose boîte de vitesse, démontage, boîte de vitesse HS, remplacement

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219a6cdc6046d478fc4ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000154 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL BESSE Jean-Charles, Président CHERBOURG

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fd4cdc6046d47a3dcb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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TCOM

REFERE

69dfc306cdc6046d4758c723

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal

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TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal

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TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e2211acdc6046d47905a7b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 27 mai

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 23/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000261 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

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TCOM

REFERE

69dfbb57cdc6046d47574796

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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69dfc91ecdc6046d47595560

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

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TCOM

REFERE

69dfc93bcdc6046d4759592e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

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REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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TCOM

REFERE

6a111fedcdc6046d47a3de6c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Séraphin DE CASTRO, Juge agissant par délégation du Président, Président d'audience, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Séraphin DE CASTRO, Juge agissant par délégation du Président, Président d'audience, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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