En revanche, elle s'interroge sur le calendrier singulier des procédures sollicitées, une ouverture de conciliation étant intervenue en date du 31/03/2026 alors que la demande de redressement judiciaire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG: 2025F00129 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00689 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEEENDEUD Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.

CONDAMNER aux entiers dépens (sic) A l'audience du 17 février 2026, le tribunal confie l'affaire, pour l'établissement d'un calendrier, à l'examen d'un juge chargé de l'instruire.

un délai de 4 mois à LES SGRE pour répondre au rapport d'expertise de STROS et VALREA ; En tout état de cause, Renvoyer les parties devant le Juge de la mise en état pour fixation d'un nouveau calendrier

Nous retenons que c'est sans motif valable que la demanderesse n'a pas respecté le calendrier convenu et que la défenderesse s'oppose à tout renvoi sollicitant le débouté de la demanderesse.

sa filiale ITEKA qui est en plan de sauvegarde avec plusieurs contentieux dont le coût est pris en charge par EIMG ; * Le principal contentieux, vis-à-vis de GSK Holdings (enjeu de 1 M USD), a un calendrier

L'AUXILIAIRE XL COMPANY INSURANCE agissant par l'intermédiaire de sa succursale française ALLIANZ IARD (SA) MMA IARD intervenant volontaire Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00403 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SAS [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant

par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET, avocate (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu qu'à l'audience publique en date du 10 avril 2026, le tribunal a fixé le calendrier

; Au plus tard deux (2) mois après la première réunion d'expertise, l'expert actualisera ce calendrier, indiquant un délai aux parties pour procéder à des interventions forcées et les informant de la

) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat ([Localité 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Par mail du 26 juin 2026, la partie demanderesse sollicite le renvoi de l'affaire afin de modifier les dates du calendrier

ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1] AXA FRANCE IARD (SA) ARCHIGRAPH (SASU) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier

pièce devant faire l'objet d'un fichier distinct numéroté ; * disons que ce tri sera communiqué à la SCP [B] & [C], pour un contrôle de cohérence avec le fichier initial séquestré, * fixons le calendrier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00642 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS Mme [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Benjamin DONAZ

N°RG : 2023F00941 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEUR SAS Louvre Hotels GROUP [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier