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836 résultats pour « Busser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA BUY

Source officielle

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Annonces BODACC304 résultats

Journal officiel
Radiations

Bussereau, Lucie Julie Marie

SIREN 953818564Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

16/08/2026

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Radiations

Bussereau, Shane, Pierre, Jean-Michel

SIREN 850160391Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUSSERET PHILIPPON SARL

SIREN 413772120Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

06/08/2026

Voir →

Créations

BUSSER, Romain, Hugo

SIREN 106975238Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

05/07/2026

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Modifications diverses

BUSSERON, Maxime, BUSSERON

SIREN 902124502Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eda56cdc6046d476c4e77

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, l'activité de conciergerie, le transport en bus en sous-traitance, location de voiture de courte durée, sous location d'appartement.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69ceaed9cdc6046d47e548ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de conclure un protocole de tri collaboratif qui permettrait aux conseils des parties de trier conjointement les pièces saisies en respectant une stricte confidentialité vis-à-vis de NATIXIS, dans le but

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

sollicitées par ARISTID SERVICES aux termes de sa Requête du 4 octobre 2024 et autorisées par Monsieur le Président aux termes de son Ordonnance du 9 octobre 2024 sont manifestement proportionnées au but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

retirée en totalité ou partiellement, entraînant le reversement de tout ou partie des sommes perçues au titre de la prime. » La SAS CAPITAL [D], créée en 2010, est une société de conseil ayant pour but

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2730dcdc6046d47342fa7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL BUSH

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6905bcdc6046d47550ff8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS AUTOCARS SBT ne dispose plus de véhicule, le bus étant tombé en panne et se trouvant toujours dans une autre région.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au titre de la compensation des créances ; Condamner la société CDISCOUNT à payer à la société CNSI S&D CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION la somme de 52.040,75 € au titre des surfacturations résultant du bug

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Pour lui en effet cette communication a toute sa place dans la réalisation de la mission de l'expert dont le but est justement de définir les causes des désordres affectant le véhicule et d'en déduire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ILE DE FRANCE MOBILITES, autorité publique organisatrice de la mobilité de la population pour la région francilienne, a entamé en 2021 la mise en concurrence des réseaux de bus en grande couronne parisienne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, 75008 PARIS La SCI WASHINGTON PLAZA, société civile immobilière, dont le siège social est situé 42 rue Washington Plaza, 75008 PARIS L'association pour la gestion du RIE Université, Association à but

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ffd0cdc6046d47e2fb77

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [F] [U], es-qualité de Gérant de la SARLU BUD [Localité 2], ne s'oppose pas à être entendu par le Juge rapporteur.

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TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GROUP, [S] précédemment dénommée, [D], [S], dont le siège social est situé à, [Localité 4], est une société de droit allemand dont l'activité est la construction et la vente de véhicules automobiles, de bus

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d00645cdc6046d4704c18e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

aux rétractations partielles définies ci-dessus ; Ordonné au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire, à partir des éléments issus de ce nouveau tri, un tri supplémentaire ayant pour but

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e90acdc6046d470950d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A l'occasion de cette cession, la société LEASECOM agissant sous le nom commercial NBB LEASE a procédé à la numérotation dudit contrat, celui-ci portant le n° 24-BU2-176107.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de l'article L.642-1 du code de commerce et au vu du rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer le maintien

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TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courriel du 11 juillet 2025, [D] [G] & PARTNERS LTD a confirmé à la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT en ces termes : « Ceci a pour but de garantir que [D] [G] & Partners couvrira toutes les sommes dues

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TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS METROBUS Ile-De-France, ci-après Metrobus, est une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires des transports en commun d'Ile-de-France (bus, tramways, métro, RER).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf384cdc6046d47345aca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'à la date du 11/04/2025, Monsieur, [E], [O] agissant en sa qualité de président de BEAUX BUNS (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B, [Numéro

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société DICSIT ALLIANCE a pour activité la distribution de matériels de climatisation et de réfrigération, notamment destinés aux bus et autocars.

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