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342 résultats pour « Bruno ANCEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à justifier le défaut d'envoi de la lettre annuelle d'information au motif que Monsieur [N] à cette époque avait déposé un dossier de surendettement ne saurait justifier une telle dispense.

Source officielle

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TCOM

.

69b77734cdc6046d47d06108

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[W]- DUVAL représentée par Me [O] [W].

Source officielle
TCOM

.

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [H] [M].

Source officielle
TCOM

.

69b791e6cdc6046d47d25f7a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[D] REPRÉSENTÉE PAR Me [B] [D].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae67cdc6046d474bc753

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 194 394,00 euros. * le passif s'élève à 304 273,51 euros dont 234 471.8 euros exigibles. * l'actif s'élève à 726,46 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b001cdc6046d474be06c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 99 403,00 euros. * le passif s'élève à 74 788,47 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 50 053,31 euros dont 1 123.31 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f5bcdc6046d47bbffde

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d637dfcdc6046d4782a10b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [X] ASSOCIES en la personne de Me [C] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63970cdc6046d4782c0ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 765 157,00 euros. * le passif s'élève à 158 573,00 euros dont 100 300,00 euros exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6398bcdc6046d4782c2a1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 750 000,00 euros. * le passif s'élève à 1 036 869,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182da0cdc6046d473a97e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

son chiffre d'affaires annuel s'élève à 660 euros. le passif s'élève à 13 903 euros exigibles en totalité. l'actif s'élève à 3 652 euros indisponibles en totalité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4b43ccdc6046d4760c1cd

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

* son chiffre d'affaires annuel est inconnu. * le passif s'élève à 48 120,31 euros dont 40 120,31 euros exigibles. * l'actif s'élève à 5 726,29 euros dont 516,00 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb57ecdc6046d47118bb2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON, M. Patrick FABRE, M. Michel JOUY et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8038cdc6046d47f66715

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4f8e6cdc6046d476600ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [X] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89e60cdc6046d471e800f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Bruno FOUCHET, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ee2cdc6046d471e8a96

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Bruno FOUCHET, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d638dacdc6046d4782b643

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 394 792,00 euros. * le passif s'élève à 4 217 465,00 euros dont 4 205 570,00 euros exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63a42cdc6046d4782cfda

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 2 892 038,00 euros. * le passif s'élève à 1 476 506,00 euros dont 239 035,00 euros exigibles.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef6eacdc6046d476f152d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

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