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92 résultats pour « Brucelle Charles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

154031-2, TRLUU 166090-0, TRIU 866475-5, CGMU 654668-7, TTNU 837961-9, CGMU 530272-6 TTNU 897845-3 CGMU 4907857, ainsi que les relevés de températures des navires sur lesquels ces conteneurs ont été chargés

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRUCELLE CHARLES

SIREN 751351479Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

19/07/2026

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Dépôts des comptes

BRUCELLE CHARLES

SIREN 751351479Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

01/08/2025

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Dépôts des comptes

BRUCELLE CHARLES

SIREN 751351479Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

11/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

BRUCELLE CHARLES

SIREN 751351479Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

29/11/2023

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Dépôts des comptes

BRUCELLE CHARLES

SIREN 751351479Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

05/10/2022

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a fait appel à la société NAVITRANS, commissionnaire, qui conteste néanmoins avoir été chargée de la partie maritime du transport.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

) [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 890 660 384 Représentant(s) : MAITRE [K] [F] Défendeur (s) : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 3] 09 N° SIREN : 819 062 548 Représentant (s) : SCP BRUNEL

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 09/03/2022, elle a chargé ces foies de bœuf congelés dans un container réfrigéré puis a confié la marchandise à CMA-CGM chargée de son transport maritime.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire valoir leurs droits, les défendeurs ont dû exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CHAMP D'ÉNERGIE a, pour sa part, directement confié les lots terrassements - VRD à la société TP 2000 et électricité générale à la société BRUNET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Seriate - Bergame - ITALIE comparant par Me Véronique JULLIEN 40 Rue Salvador Allende 92000 NANTERRE et par Me Paul BONSIRVEN 3 Cours De La Liberté 69003 LYON LES FAITS Le 19 juin 2025, le juge en charge

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle conclut que LA REDOUTE a brutalement rompu leur relation commerciale établie depuis 2014.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d73cdc6046d47f76ba9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00433 J 26 3/2144A/NM 02/04/2026 SA [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ETIQUE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Brunelle FESSARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Chloé FERNSTROM, Avocat à la Cour, membre de la SELARL Chloé FERNSTROM DEFENDERESSE SARL ABC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie SALDUCCI Défendeur (s) : SARL VP CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Séverine BRETELLE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

À ce titre, Madame [B] [I] était chargée de passer des commandes de produits phytosanitaires auprès de la société FITOCROCA S.L. pour le compte de la société ETS [V] [U].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Éric BRUNEL Juges : M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ordonner la mise sous séquestre immédiate de la somme de 250 millions détenue par la société H2O AM LLP, * Désigner le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris en qualité de séquestre judiciaire chargé

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par exploit de commissaire de justice, la SCP LABEILLE-BRUNEL-FAISANT, Monsieur [Z] [U] et la société LE [D] DE PHILOU, ont fait délivrer une assignation à comparaître par devant le juge des référés du

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Eric BRUNEL Juges : M.

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Laser Ins, réclame la condamnation de Moba France à 149 011 € à parfaire pour rupture brutale avérée.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 1] ([Localité 2]-Atlantique) ; 2° - La Société QBE EUROPE, ès-qualité d'assureur de Monsieur [H] [L], Société anonyme de droit belge au capital de 770.061.500,00 €, immatriculée au RPM de BRUXELLES

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

531-12, I du Code monétaire et financier, vu l'article 300 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 relative au secteur des assurances, vu l'article 35 du Règlement européen n°1215/2012 dit « Bruxelles

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS DES PARTIES * Monsieur [F] [D] expose que : Sur la rupture brutale : Il ressort de l'article L.442-1 du Code de commerce qu'en cas d'une rupture fautive et brutale d'une relation commerciale,

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