LE GREFFIER AGISSANI DOMEL REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : CAMINVEST (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Martin BROUARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Hervé BROUHARD et Monsieur Philippe GORLIN DEBATS Audience de Monsieur Hervé BROUHARD, Juge chargé d'instruire

François BROUARD Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [B] [Z] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE (PRS) représenté par Mme [F] [S], comptable du PRS, qui élit domicile

François BROUARD Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par le Cabinet

l'audience de ce jour en vue de statuer sur le devenir de la procédure ; Ouï ce 14 Novembre 2024 en Chambre du Conseil, Monsieur ROBIN, président de la SAS L.O.C.M.A.T., assisté de son Conseil, Maître BROCARD

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Michel TISSIER Monsieur Christophe BROCHARD lors des débats, du délibéré

Sur la demande au titre de l'article 14 du règlement (CE) nº 261/2004 : LUFHTANSA fait valoir qu'une brochure est disponible au comptoir de la compagnie aérienne et que la faculté de faire valoir leurs

Bouard, Mme Brouard et M.

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] REPRES ENTANT (s) : Me B LONDEL Je an-Gratien SCP HULAUD-BROSSARD-NIXI-JOUBERT

François BROUARD, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000906 ; Après que la cause ait été débattue à l'audience du 06/01/2026 ; Devant : Président Marc TERRANCLE Juge Jackie COURMONT Juge Lydie BROSSARD Assistés de Maître

François BROUARD, M.

François BROUARD, président, M. [A] [P], M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025001136 ; Après que la cause ait été débattue à l'audience du 06/01/2026 ; Devant : Président Marc TERRANCLE Juge Jackie COURMONT Juge Lydie BROSSARD Assistés de Maître

François BROUARD, M.

François BROUARD, M.

François BROUARD, M.

Pascal BROUARD M. [B] [P] assistés de M. [T] [V], commis assermenté.