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75 résultats pour « Boussac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La situation financière de la société s'étant dégradée, le tribunal de commerce de Bordeaux a, par jugement en date du 2 avril 2024, publié au BODACC le 12 avril suivant, prononcé l'ouverture d'une procédure

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette dissolution a été publiée au registre du commerce et des sociétés le 20 janvier 2025, puis au BODACC le 22 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon publication au BODACC en date du 3 avril 2025 la société BORN TV SAS a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine envers la société BORN TV LLC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La publicité du jugement d'ouverture est intervenue au BODACC le 27 février 2025. Le dépôt de la liste des créances a été effectué par le mandataire judiciaire le 13 juin 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

intervenante volontaire comparaissant par Maître Flore ANDREBE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Société [T] DOMMAGES, [Adresse 7] comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette décision a donné lieu à une publication en date du 4 janvier 2026 au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le jugement d'ouverture est publié au BODACC le 17 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EDUCLEVER fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au bénéfice de la société S.E.J.E.R. publiée au BODACC le 5 janvier 2023 et se substitue dans l'intégralité des droits et

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

attaché, le contrat de prêt, son tableau d'amortissement et l'acte de cautionnement y attaché, sa déclaration de créance dans le cadre de la procédure collective de la société PUPPI'Z, la publication au BODACC

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le jugement du tribunal des activités économiques de Versailles du 19 mars 2026, publié au BODACC le 1 er avril 2026, frappait Monsieur [P] [X] d'une interdiction de gestion de 10 ans.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FABRICA FOOD avant été placée en redressement judiciaire par jugement publié au BODACC le 23 octobre 2025, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nantissement * Mise en demeure article 60 * Extrait de compte * Mise en demeure prêt * Déchéance du terme * Décompte compte courant * Décompte prêt * Décompte frais compte courant * Extrait BODACC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EDUCLEVER fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au bénéfice de la société S.E.J.E.R. publiée au BODACC le 5 janvier 2023 et se substitue dans l'intégralité des droits et

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Faute d'admission des créances par le juge commissaire, il faut donc s'en tenir à la date de leur publication au Bodacc, soit septembre 2008.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 13 avril 2023, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire de [T], publiée au BODACC le 21 avril 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A cette occasion, la société ARPO INTERIM a alors découvert que la société [A] a cédé son fonds à la société ARTE (Atelier Recherches Technologiques Exploit) par acte du 26 janvier 2024 (publié au BODACC

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Contestées 7 349,23 Montant Total 65 232,27 * Passif à [Localité 3] Créances Montant (Euros) Privilégiées Chirographaires 9 510,97 Montant Total 9 510,97 * Observation générale La publication au BODACC

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société [Z] [J] ne pouvait poursuivre Monsieur [P] qu'à partir du moment où elle avait elle-même déclaré sa créance à la procédure, ce qu'elle n'a fait que plus de deux mois après la parution au BODACC

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] produit à l'instance une copie de son profil LinkedIn, la promesse de cession du fonds de commerce et l'acte de cession de la société FSF PARIS, le contrat de prêt du 3 octobre 2019, des extraits BODACC

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