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158 résultats pour « Biollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69df94f1cdc6046d47541340

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le n° 914690060 - 2022 B 3883, a pour activité déclarée au RCS : Organisation d'évènements culturels et sportifs création et exploitation de sites internets restauration sans boissons alcoolisées billetteries

Source officielle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6c799cdc6046d47f56869

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

disposition au Greffe, Attendu que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin expose que suivant acte sous seing privé du 15/02/2025, la société GLOBAL TURF a tiré à son profit un billet

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu le Billet à ordre en date du 1 er novembre 2019, partiellement impayé à son échéance du 30 novembre 2019 et avalisé par Monsieur [K] [C].

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Librairie, papeterie, journaux, publications, billets

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sa créance a été admise, au titre du billet à ordre, à titre chirographaire pour la somme de 15.013,61€ par décision du Juge Commissaire en date du 25/08/2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 20 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Pièce d'identité, Courrier du 30 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise en demeure du 10 janvier

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TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 15 novembre 2024 de la société D&N Associés, Mise

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 23 septembre 2924 de la société D&N Associés, Mise

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fcd2cdc6046d4762e6de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation mais indique que la situation n'est pas évidente.

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TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 1 er avril 2023, un billet d'avion aller-retour est acheté par Monsieur [J], en première classe, pour un montant total de 9.940,09 € ([Localité 2]).

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24922cdc6046d47003049

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'assistance aéroportuaire tant en aérogare qu'en piste ou plus généralement en zone aéroportuaire qu'elles soient de caractère commercial accueil comptoir enregistrement représentation commerciale billeterie

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb8d3dcdc6046d472b4b09

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

727.96 euros au titre du prêt n°09219017, arrêtée au 23/07/2024, de 10 432.78 euros au titre du solde débiteur du compte courant n,°[XXXXXXXXXX01] arrêtée au 23/07/2024, de 5 000 euros au titre du billet

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Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

se présentent en Chambre du Conseil : * Monsieur [T] [X] [R] [S], représentant légal de la société VIANDE 60210, * La SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [U] [E], en présence de Monsieur Stéphane BILLIET

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71949cdc6046d47c9de48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint de BEAUVAIS, est favorable à la mise en œuvre d'une mesure d'enquête. QUE Monsieur [F] déclare ne pas employer de salarié.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Factures de frais engagés, Pièce d'identité, Courrier du 10 juin 2024 de la société D&N Associés, Mise

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, soutien sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71124cdc6046d47c95bdd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant par Monsieur Stéphane BILLIET

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TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 20 décembre 2022 de la société D&N Associés, Mise

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TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Carte d'embarquement, Attestation de retard, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2023 de la société

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