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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. BALLON
69c395e3cdc6046d47dde1eb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 Par Pierre BALLON, Président de Chambre, Ayant délégation du Président de Chambre, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
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VILLAGE EQUESTRE DE LA BAZONNIERE
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03085
20/08/2026
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CHARLET-BAZON
05/08/2026
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BAZONNARD, Johann
04/08/2026
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BAZON, Djamila, GUSTON
28/05/2026
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BAZONNET, Jennifer
19/04/2026
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AFFAIRE EN DELIBERE
69eb5005cdc6046d475e3e18
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 20/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.
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