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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

RAYNAUD ELEC OCEAN , [Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure GAUVRIT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRAINES DE COURGES verse aussi aux débats le procès-verbal de constat du 16 juin 2023, après que GRAINES DE COURGES a mandaté monsieur [X] [P], commissaire de justice, pour faire l'inventaire des sacs

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal rappelle aussi qu'il se déduit de ce qui précède que le doute profite au débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aussi, rien ne sert pour XL Insurance et EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE de revendiquer la simple reconnaissance par leurs soins de l'existence de la Police en prétendant que cette reconnaissance vaudrait aveu

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le consentement à l'exécution d'une série d'opérations de paiement peut aussi être retiré, avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée ».

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN, juges, assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU,

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle demande aussi à ce que les défenderesses soient condamnées aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

s) :, [Localité 3] (SAS), [Adresse 3] SIREN : 307 626 390 Représentant(s) : ME, [Z], [V] Intervenant(e) forcé(e) : ICARE (SA), [Adresse 4] SIREN : 378 491 690 Représentant (s) : MAITRE ROYER JEAN BAPTISTE

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* JUGER que les autres postes de préjudice dont se prévaut la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST n'entrent pas dans le cadre des garanties du contrat BATISSUR, souscrit par la société OMEGA ENERGIE

Source officielle

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