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259 résultats pour « Autres demandes en matière de dessins et modèles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le tribunal dit que le demandeur échoue à démontrer le quantum de sa demande. En conséquence, le tribunal déboutera NATIOCREDIMURS de sa demande d'indemnité de retard.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00114 Le 03 septembre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société SIMPLIFIELD exerce une activité d'éditeurs de logiciels applicatifs web et mobile, et plus précisément, a développé un système d'intranet destiné à la grande distribution, facturé sur le mode

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir entendu les conseils des parties et examiné les pièces de la partie demanderesse, constate que : Sur la demande de désignation d'un expert judiciaire : Le motif

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette demande a été rejetée par l'expert, jugeant qu'une telle désignation n'apparaissait pas fondée.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

(article 5), ou, en cas de pluralité de défendeurs ou de demande en garantie, devant le tribunal du domicile de l'un des défendeurs ou saisi de la demande originaire (article 6).

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'espèce, le contrat de location a été conclu afin de permettre à la SARL [B] [R] de disposer d'un site internet destiné à assurer sa visibilité auprès de la clientèle et, ainsi, à favoriser l'exercice

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 25 novembre 2022, elle passe commande auprès de l'établissement, [Localité 4] CHABRIER MÉDITERRANÉE, concession JEEP dépendant de la société, [Localité 3], d'un véhicule d'occasion de marque JEEP, modèle

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [K] [S] en qualité de juge-commissaire, la SELARL [W], prise en la personne de Maître [X] [H] [W], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL EL BAZE [A], SOLVE

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TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

« Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal de commettre avec pour mission de : Procéder à l'examen du véhicule de marque VOLSKWAGEN, modèle TRANSPORTER, immatriculé EY-564_NG, mis pour la première

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et a également demandé la mise en cause de la SARL ETABLISSEMENT TIROT, dans la personne de son liquidateur judiciaire.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande de désignation d'un expert : Avant dire droit, la SAS [N] [X] [I] sollicite la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civil précité.

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TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

C'est ce dont AKPARTNERS réclame remboursement à TESLA, entre autres demandes, qui a refusé. C'est ainsi qu'est né le litige.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 509 016 804 (Maître Valérie VITU, S.E.L.A.R.L.

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la demande de frais de recouvrement Trigo demande le paiement, d'une part, d'une pénalité fixe de 3%, soit 851,20 €, pour frais de recouvrement et, d'autre part, d'un montant forfaitaire égal à 15%

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats à l'audience publique du 29 Avril 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

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TCOM

EKIP

69e9ee04cdc6046d473cee37

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [Q], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 Instances jointes : 2021J66 et 2022J34 PARTIE(S) EN DEMANDE * L.P.M LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANNEE [Adresse 1], RCS 448257477 DEMANDEUR - représenté

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TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RICOH FRANCE de toutes ses demandes.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Que, [B], [M] est responsable d'une mise en œuvre de piètre qualité, essentiellement en rajoutant de manière excessive des points de serrage des modules et en marchant sur les modules sans précaution

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