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997 résultats pour « Assuerus-Carrasco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488a5cdc6046d4798fe96

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils exposent des pourparlers sont en cours avec l'assureur.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CMAM soutient que : * En transmettant à EURODOMMAGES des informations relatives à l'assuré Monsieur [I] tardives, incomplètes ou inexactes, NSKA a contribué à modifier l'appréciation par l'assureur du

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Adresse 40], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me APELBAUM RAPHAEL 19/ La société HDI Versicherung AG, en sa qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la société COMES, * la SA, [E], [N], [F], en qualité d'assureur à la réclamation de la société LABORE, * la SAS DALKIA FROID SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner in solidum la compagnie AXA ès-qualités d'assureur de la société DOMILICO, DURBIANO ENERGIES et son assureur MMA, la société PROCACCI et son assureur SMA, à payer à la société AQUA SYAN aux entiers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENJOINDRE à la SMABTP, tant en sa qualité d'assureur dommages ouvrages, qu'en sa qualité d'assureur CNR, d'avoir à communiquer la liste de tous les intervenants ayant participé à l'opération de construction

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de TPF INGENIERIE (SA) LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (M.A.F.) en qualité d'assureur de la société CARTA & ASSOCIES (ASSM) SEPROCI - SOCIETE D'ETUDES DE PROMOTION DE COORDINATION ET

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1869cdc6046d477c1377

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 N° RG : 2025F00617 Société ABEILLE IARD & SANTE S.A. anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 306 522 665 Agissant en qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dommages-ouvrages et RC/RCD de la société, [Adresse 4], [Adresse 8], [Localité 4] 9 SIREN : 440 048 882 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE en qualité assureur dommages-ouvrages et RC/RCD de la société, [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a031cdc6046d474de644

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 321 278 772 Représentée par : SELARL ARCOLE Avocats au Barreau de Tours SA AXA France IARD, en sa qualité d'assureur

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* [Localité 4] opposant la société IDEC SANTE SASU et ses assureurs, aux sociétés [V] FRANCE SARLU, SDE HDI GLOBAL SE, SUCURSAL ESPAÑA, SPIE Building Solutions SAS, et leurs assureurs respectifs, enregistrée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, l'entreprise principale a la qualité de tiers lésé et dispose d'une action directe contre l'assureur du sous-traitant.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SASU AIR FROID, [Adresse 16], * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d'assureur de la SASU AIR FROID, [Adresse 17], * ◊ MMA IARD SA, ès qualités d'assureur de la SASU

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamner la société MAAF, assureur de la société FER FRANCE à relever et garantir la requérante de toutes éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre.

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TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SARL CBS MULTI-SERVICES est assurée auprès de la société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et de mandataire des autres co-assureurs de Derichebourg, l'ensemble des co-assureurs étant subrogés dans les droits d'ATR, la somme de 156 490 €, en remboursement de l'indemnisation versée à cette dernière

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7f59fcdc6046d4711bfc7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SA AXA FRANCE IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA STE IGMA acceptent le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

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TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DE FRANCE) * [J] (en qualité d'assureur de [T] et CAETANO COATING) * CAMBTP (assureur de RINALDI STRUCTAL) * L'AUXILIAIRE (assureur de PARALU) * ABEILLE IARD & SANTE (assureur de BETSINOR) * GAN

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est assuré auprès de la SA HELVETIA ASSURANCES.

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