CONDAMNER la société ETHICA BTP et ETHICA solidairement à verser à la société CONSTRUCTIVA et à Monsieur, [I], [B] la somme de 10.000 € chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile VOIR

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Dans leurs conclusions, elles demandent au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1344 et 1344-1 du Code civil, Vu l'article L.313-3 du Code monétaire et financier

1231-6 du code civil, et avec capitalisation annuelle par application de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner M.

L217-3 et suivants du Code de la consommation, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles L237-12 et L225-254 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence

du code civil, Vu l'article L. 113-5 du Code des assurances, Vu l'article L.124-3 du code des assurances À TITRE PRINCIPAL * CONDAMNER la société SPACEFILL à payer à la société GRAINES DE COURGES DU

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

NIPAHUT, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 818 207 417 et dont le siège social est sis [Adresse 2], [Localité 2], prise en la personne de son représentant

La société de droit grec, [Etablissement 1] AE (GM), exploite à [Localité 2] (Grèce), trois hôtels : [Etablissement 2], [Etablissement 1] et [Etablissement 3].

et 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats * Débouter la société ALLIANZ I.A.R.D de l'ensemble de ses

Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants, 1302 et suivants, et 1352-7 du Code civil, Vu les articles L111-1, L113-1 et L113-4 du Code des assurances, Vu les articles 367 et 700 du Code de procédure

avec les organes de la procédure (article L.653-5 5° du Code de Commerce * Non-remise de mauvaise foi aux organes de la procédure des renseignements de l'article L622-6 (article L.653-8 alinéa 2 du Code

1137 du Code Civil, Vu l'article L 221-3 du Code de la Consommation, Vu l'article L 221-2 du Code de la Consommation, Vu l'article L 311-2 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1186 du Code Civil

/06/2025, conformément aux dispositions de l'article R642-3 du code de commerce.

et 1231-1 et 1353 du Code civil, *Vu l'article L442-I II du Code de Commerce, *Vu l'article 514-3 du Code de procédure civile, de : DIRE ET JUGER recevable mais mal fondée l'action introduite par la