[N] & [L], en réponse, demande au tribunal à l'audience du 8 avril 2025 de : Vu les articles 42 et 75 du code de procédure civile, Vu l'article 299 du code de procédure civile et 287 et suivants du même

450 du code de procédure civile.

112 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 175 du Code de procédure civile.

En tout état de cause : Condamner monsieur [E] [L] à payer à la SA MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappeler

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens * Ordonner la transmission du jugement au procureur de la république sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale * Ordonner

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Madame [J] [P] demande donc à cette juridiction, vu les articles 73 à 75 du code de procédure civile, vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, vu les articles 2302 et 2303 du code civil

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [B] [V] aux entiers dépens.

ressort, Vu les articles 1240 et1844-7 du Code civil ; Vu les articles L223-22, L233-25, L241-3 et R223-32 du Code de commerce ; Vu les articles 4, 67, 696 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la

Par conclusions en défense n°1 déposées à l'audience du 4 février 2025, [Localité 2] demande au tribunal de : Vu les articles 145, 493, 700, 845 du code de procédure civile, Vu l'article R.153-1 du code

La société LIVRAVEL demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu les dispositions des articles 31, 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L145-1 et suivants du code

Sur les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile : Il n'y a pas lieu de faire d'ores et déjà application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

C] pour entendre : *Vu les articles 1103, 1211, 1212, 1214, 1215, 1224, 1226 et 1231-1 du code civil et l'article L 442-1 II du Code de commerce, SE DECLARER compétent pour connaître du présent litige