700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL aux entiers dépens.

à CCLS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

, la condamner à payer la somme de 28 311,13 euros au titre de la clause pénale, la condamner à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et la condamner aux

Dans son assignation CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous demande de : « Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien

la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [Z] [R] aux entiers dépens.

CONDAMNER toute partie succombante à verser à la SARL JUMO la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER toute partie succombante aux entiers dépens.

, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, Condamner les mêmes aux entiers dépens.

à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

avril 2026, les parties ayant préalablement été avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, date de mise à disposition prorogée au 16 avril 2026.

700 du code de procédure civile.

Bons de livraison Anteor (2) des 16 février 2016 et 8 juin 2017 47.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.