Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HENRI VENTAJOL CREATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] agreen anont

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : MARBRERIE PITIE (SARL) - [Adresse 1], exerçant une activité de Taille, façonnage et finissage de pierres, représentée par Monsieur [D] [S], dirige ant

représentée par son président, Monsieur, [Q], [T] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 9 H 30 : Président : Monsieur Annet-Pierre

faire face au passif exigible qu'elle estime à 23.000 € € alors que la situation de trésorerie est créditrice à hauteur de 36 € ; l'état de cessation des paiements doit donc être constaté ; Le dirige ant

général : 2026 000208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges

* PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ay ant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Monsieur

DELIBERE- Par jugement en date du 27 NOVEMBRE 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) -, [Adresse 1], ay ant

que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale » ; que la société G SPORT HAUT ANOU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 18/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur

oProcéder au dépôt de plainte pour la perte des clés du véhicule Peugeot 3008 immatriculé [Immatriculation 1], oEffectuer, une déclaration de perte de la carte grise de ce même véhicule auprès de l'ANTS

Si la société SFS [K] expose que monsieur [F] [T] pour le compte de la société ALUTEAM n'a pas pris soin de modifier la nature de sa commande dans son mail du 4 septembre auquel était joint l'offre annotée

En réplique, la société EXPERTISE CHOIX B soutient que les déclarations de TVA de février et septembre 2023 ont été rédigées sur la base des annotations fournies par la demanderesse et que le décalage

Adresse 2], et dont le président serait Monsieur [T] [H] ; Attendu que les contrats suivants sont nécessaires à la poursuite de l'activité au titre de l'offre proposée par la société DELTA MECA : * ANETT

Ce désordre se confirme par l'annotation d'une déformation du châssis côté gauche déjà en 2018 (…).

dans le cadre de l'acquisition de 80 % des titres de la SAS CARD ; ATTENDU que le juge tient à préciser que « PROJET CARD » produit par la SAS MED YACHT, identifiée comme pièce n°5, comporte des annotations

Une des factures [M] présente également une annotation « taper une bordure en entrant sur parking(…) ».

En l'espèce, la SARL, [J] AUTO OUEST ne peut pas être tenue responsable des défaillances des services de l'état (ANTS) à immatriculer les véhicules provenant de l'étranger dans un délai raisonnable.