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148 résultats pour « Anne CRAPOULET-OUDNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e250fdcdc6046d4794aba3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25126cdc6046d4794ae4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25139cdc6046d4794af4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2514dcdc6046d4794b07c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c7dcdc6046d479577ce

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2732ccdc6046d479b66f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24963cdc6046d47940086

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis, laquelle émet un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 832 400 220 - 2017

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2500bcdc6046d47949b3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du 22/10/2024,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25058cdc6046d4794a07d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du 27/09/2024,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25112cdc6046d4794ad01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du 08/10/2024,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253cdcdc6046d4794de54

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26cd6cdc6046d4797dc82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 21/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e2748ecdc6046d479b8107

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e276b6cdc6046d479baf69

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2777ccdc6046d479bbded

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SAS MP3R SOLUTION [Adresse 1] IN RCS [Localité 1] 913 715 843 - 2022

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2457fcdc6046d4793b7e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, comparait en la personne de Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24fd3cdc6046d47949782

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du 14/01/2025,

Source officielle

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