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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d17fefcdc6046d4723ec9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fe2bcdc6046d47dac78c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdc3cdc6046d47dabf2e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2563 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdfbcdc6046d47dac41d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80129cdc6046d47db0aeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2780 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2788 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c98cdc6046d4769008e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/79 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ced8cdc6046d47d6ea70

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cefecdc6046d47d6edb7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf25cdc6046d47d6f151

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf4acdc6046d47d6f442

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2688 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi dix-sept juin deux mille vingt six et signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1ce26cdc6046d472912fa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb20ecdc6046d4707c55c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb23fcdc6046d4707c89d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb253cdc6046d4707c9d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb26bcdc6046d4707cb67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

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