professionnels en qualité de « Mon Accompagnateur [E]' » (MAR) pour accompagner personnellement les bénéficiaires de MaPrimeRénov' en évaluant leurs besoins sur la base d'un audit énergétique et en les aidant

En effet, en 2023, la SARL [C] [D] a bénéficié du dispositif « amortisseur électricité » qui aidait les entreprises à faire face à la hausse brutale du coût de l'énergie suite à la guerre en UKRAINE.

AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ Monsieur [O] [K] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU

ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [U] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :

2024003963 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004359 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [Y] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU

JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole BESIERS, Monsieur Michel ROUAU

11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL DSVMBAT c/ SAS TRANSAXE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Michel ROUAU

DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD

PLATRERIE et c/ SELARL EKIP' - Maître [H] [K] pris en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU

certification Qualiopi (texto du 13 décembre 2021 – pièce 7) , et étant présentée comme responsable pédagogique du centre auprès de la personne en charge de l'audit (mail du 27 décembre 2021 – pièce 8), * l'aidant

* Mme [T] [Q], [Adresse 6], repreneur, présidente de la SAS JOOLS et de la SASU 3VH HOLDING elle-même associée de la SAS JOOLS, présente assistée de Me Carol Aidan, avocate (D21) et M.

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant