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292 résultats pour « Aguis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5525cdc6046d475eb859

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001422 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI ISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par le cabinet BEZIZ-[Localité 1] Camille- CHARLEMAGNE Fabrice - CREUSVAUX [R] [Localité 2] (SARL) [Adresse 8] Représentée par la SCP LDH - HERITIER DUCHANOY Monsieur [T] [I] [Adresse 9] Absent AGI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J196 ENTRE * la société GARAGE DU VIEUX MOULIN * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

T-TRAM n'ayant agi qu'en sa qualité de commissaire en douane et non pas en tant que commissaire de transport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J29 ENTRE * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb062acdc6046d478fd7a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002181 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002181 IRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0defc9cdc6046d4754e921

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLAND, Avocat (R231) ET : SAS FEDEX EXPRESS FR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 973505357 Partie défenderesse : assistée du Cabinet AGIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

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TCOM

REFERE

69dfb5d5cdc6046d4756e7c8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

personne de Me Amaury DUMAS-MARZE, avocat [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SCOP CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELAS AGIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société THE PRODUCT OF [Localité 1] affirme avoir agi en tant que représentant français de la société CORDELLA SRL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46d06cdc6046d47317e80

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS [B] est une société ayant pour objet social l'achat et la vente de matériels d'hygiène et d'entretien domestique ou industriel et de produits agri-viticoles

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ; 2° Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c6bcdc6046d47d27b89

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AGBI Hicham, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8357ecdc6046d47df685d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Thibault AGIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ec9cdc6046d4729dd7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

GENERAL: 2024 008385 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDELID (c) · I E C DEFETED A CI *****, [Adresse 1] DEMANDEUR (S): LE GREFFIER AGI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009126 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGI SSANTD'OFFICE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3106cdc6046d47924025

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005981 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGIS, [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Jonathan THOMAS - Avocat - * [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] ЕТ - la société EVEREST - SAS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed15bcdc6046d470a6d26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2022J227 ENTRE * Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

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