du 17 février 2023, * un pré-Rapport de mission de repérage du plomb avant démolition du 17 février 2023, * un pré-Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment du 17 février 2023.

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1781,71 € ; La défenderesse, qui reconnaît devoir

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837530492 et exploite un fonds de commerce de : Nettoyage des chantiers, portage, curage, démolitions

2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829468487 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de bâtiment, intérieur et extérieur, construction et démolition

2022057631 ENTRE : Société de droit slovaque VISTEON ELECTRONICS SLOVAKIA S.R.O, dont le siège social est [Adresse 1], Slovaquie Partie demanderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE

Nantes et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : SA VISTEON ELECTRONICS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE

comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : Société de droit brésilien [S] [K] [H], dont le siège social est [Adresse 2], BRESIL Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE

LTD, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 2], CHINE Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY ASSOCIES Avocat ([Localité 3] et comparant par

LTD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY ASSOCIES Avocat ([Localité 2] et comparant par Le Cabinet TREHET AVOCATS

HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS, aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 80.002.83 euros au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir

], ETATS-UNIS 2) Société de droit slovaque VISTEON ELECTRONICS SLOVAKIAS.R.O., dont le siège social est [Adresse 3], (SLOVAQUIE) Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE

la partie défenderesse : la société LA BOUTIQUE DES GROUPES aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 15.260,86 euros au titre de la créance qu'elle reconnaît devoir

judiciaire ; La société MORELLI SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition

Le devoir de conseil cède par rapport au sachant. Même si le cahier des charges avait prévu des travaux d'isolation phonique, ceux-ci auraient été à la charge de DULAC CINEMAS.

SAS, représentée par la SELARL [E] [U] prise en la personne de Maître [E] [U], sollicite du Tribunal de : « Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, CONDAMNER la société TOP ENERGY à devoir