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Suite à l'audition des créanciers contestés, le passif admis s'élève à 36.170,82 € et s'établit comme suit : […] Le plan présenté par la Sàrl JLG CONCEPT se résume comme suit : Paiement des frais de

Didier ADDA, président assisté de M.

Par ordonnance du 27 septembre 2018, le juge-commissaire a admis la créance de la CRC pour un montant de 101 427,78 euros, mais cette ordonnance n'a été portée à la connaissance de l'administrateur judiciaire

Créances privilégiées échues et provi * Proposition unique : Remboursement de 100% du passif sur 10 ans : Les créances privilégiées échues seront remboursées à 100 % du montant admis à titre définitif

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA Delphine "AS Avocats" SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA -60 [Adresse 2] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00450 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Options 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de 10 échéances annuelles successives et progressives comme suit : N+1:3%

Créances privilégiées et chirographaires : La société propose de régler le passif définitivement admis selon les modalités suivantes : Règlement du passif définitivement admis, à 100 % en 4 annuités

Le passif définitivement admis se décompose comme suit : […] Sous reserve d'éventuelles requêtes en relevé de forclusion qui pourraient intervenir.

plan et du mandataire judiciaire au titre des instances en cours où ils sont parties, Réduire la première annuité au solde de la somme consignée, qui représentera plus de 5 % du passif total (passif admis

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Un projet de plan de redressement a été élaboré par le débiteur, avec le concours de l'administrateur judiciaire au regard du montant du passif admis, de

Le passif admis à la procédure collective a été arrêté à la somme de 1 145 267 euros.

à ce jour et le passif qui sera éventuellement admis, le provisionnemment d'une partie des créances contestées du Trésor Public ; Que les provisions à verser ont été calculés sur une base de 30% de la

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [F] [Numéro identifiant 1] [Adresse 2] [Localité 1] pour représentant Me Yazid ADDA, avocat Défenderesse assignée à comparaître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00395 ENTRE : SARL ADI CARRELAGES « CREA CERAMIQUE » [Adresse 1] Représentée par Me Véronique GUIDO (CHAMBERY) PARTIE

de justice, * créances égales ou inférieures à 500 € ; * Remboursement du passif, hors créances réglées comptant, selon 2 options au choix des créanciers : OPTION 1 : Règlement à 100 % du passif admis