CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 759 résultats pour « plus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

gérer l'incident de cybersécurité, a conclu à la très forte probabilité que l'attaque soit survenue par le pare-feu installé par la société HEXATEL et a constaté qu'il n'avait pas été mis à jour depuis plus

Source officielle

Page 29 sur 788

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC71 983 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TOITURES ET PLUS

SIREN 932457997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLUS UN MUSIC RECORDS

SIREN 948544945Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Créations

TAXI PLUS

SIREN 108679408Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Cette société n'exerce aucune activité

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AB PLUS

SIREN 411611916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A PLUS COMMUNICATION

SIREN 410491773Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Qu'elle n'a plus de trésorerie et souhaite arrêter l'activité avant d'aggraver la situation. Qu'il sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS

69dffdafcdc6046d4760364b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 822506408 et a pour activité déclarée : transport de marchandises en véhicules de plus

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [M], le dirigeant, et son épouse se sont séparés ce qui a impacté le volume d'activité car Mme [W] était apporteur d'affaires et de plus, elle s'occupait de la partie administrative de l'entreprise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9abcdc6046d47a4b43e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif que : * l'URSSAF l'a informé, ès qualités, que le compte de Madame [W] [X] ne présente plus

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, * 1.973,84 € pour 22 loyers par déchéance du terme, * 264,18 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dernière et qu'il a accepté les ruptures conventionnelles avec les salariés ; qu'à ce jour il reste un seul salarié ; que depuis le 1 er avril, la situation financière est très tendue etqu'il ne dispose plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049cb2cdc6046d479a9509

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Qu'il n'y a d'ailleurs plus d'activité. Qu'il est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31891cdc6046d4710c2d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'il n'a plus de contact avec la dirigeante suite au premier rendez-vous. Que la dirigeante lui a indiqué ne pas réaliser un chiffre d'affaires suffisant pour maintenir l'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 Jugement décidant de ne plus faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement décidant de ne plus

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des derniers frais de justice lui a été versée, qu'il est donc favorable à la demande de la SAS LES PANIERS DAVOINE ; Le Ministère Public a également donné un avis favorable pour au désintéressement plus

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, la société n'effectue plus ses déclarations, engendrant ainsi des taxations d'office.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société VITIS EPICURIA n'a plus la capacité à faire face à de telles mensualités avec son volume d'activité actuel.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette bancaire est due depuis plus de dix huit mois, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

proximité, que malgré les efforts déployés et la volonté constante de redresser la situation, elle est confrontée à de graves problèmes de santé ayant conduit à une reconnaissance en ALD et ne dispose plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé » le 10 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'un plan de redressement est manifestement impossible en l'état de la situation actuelle ; De surcroît, en raison de l'importance des charges fixes engendrées par les deux filiales, il n'apparaît plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société, la SARL [Localité 1], en liquidation judiciaire, son chiffre d'affaires étant fortement impacté par les travaux en cours dans le centre commercial et la trésorerie de la société ne lui permettant plus

Source officielle