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2 710 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5cdcdc6046d47f16841

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

003509 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : SCHMIT TP (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a490e3cdc6046d472d4f12

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

007196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : JONES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1]) au RCS de [Localité 1] n°495 129 074 Représentant(s) : Maître Jérôme VERMONT, avocat plaidant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f7fcdc6046d4798a448

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

005418 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0afc6cdc6046d479ab81d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : PROCELEC (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0afd5cdc6046d479ab90d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE / DEUXIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : GARAGE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances impayées dans un délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et de présenter un planning fiabilisé ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f588c0cdc6046d474b49d3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la SCP AVENS 13 rue La Fayette 75009 PARIS et par Me Yves-Marie RAVET 11 rue Saint Florentin 75008 PARIS DEFENDEURS SA ORANGE BUSINESS SERVICES 1 place des Droits de l'Homme 93210 SAINT-DENIS La Plaine

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A titre subsidiaire, ordonner la désignation de tel Expert Judiciaire qui lui plaira avec comme mission de : * Se rendre sur les lieux, Constater l'état actuel des parcelles objet du bail commercial

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France dépose une plainte pour escroquerie le 30 octobre 2020 qui conduira à ce que le véhicule soit finalement récupéré par les autorités serbes le 1er juin 2021 puis

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est en l'état que l'affaire vient à plaider.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 25 juillet 2023, elle parvint à joindre le Directeur d'agence, lequel lui conseillait dans un premier temps de lui faire parvenir un courriel sollicitant un rappel des fonds ainsi que de déposer plainte

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TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Très rapidement, la société FLEX-ON SAS se plaint de dysfonctionnements, de retards de développement et d'un nombre de licences supérieur à ses besoins et refuse de payer certaines factures.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pu être restitués et n'étaient pas présents sur site lors des opérations d'inventaire, si bien qu'il est impossible de savoir ce qu'ils sont devenus ; que par ailleurs la SAS LEASEWAY a déposé une plainte

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TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] ; * RAPPELER que les décisions du tribunal de commerce sont de plein droit. Dans leurs dernières conclusions déposées à l'audience du 2 octobre 2024, FIPAM, [T] [W] et M.

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TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] est mal fondé en ses demandes, Juger que MARKETT a pleinement respecté ses obligations contractuelles à l'égard de M. [H], Débouter M.

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La Société a acquis le 14 avril 2022 la pleine propriété de cet immeuble pour 11,25 millions d'euros H.T hors frais d'agence.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

procédure civile au contradictoire de la société GSE, Juger que la société ECCM justifie d'un motif légitime, L'en dire bien fondée, Y faire droit, En conséquence : Désigner tout expert qu'il plaira

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 3] [Etablissement 1] et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 497 773 556 (Avocat plaidant : S.E.L.A.R.L.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie et plats

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