Déclarer la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE mal fondée en ses moyens tendant à dénier sa garantie au bénéfice de la SA CMD ; condamner la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE à garantir la SA

numéro d'adhérant 300430964 ; [I] [U], par mise en demeure avec accusé de réception du 31/05/2024, demande à la SAS FOCH 3 le règlement du 4 ème trimestre de 2023 soit 1.279,59 € ; C'est dans ces conditions

la société IMMO PRO CONSEIL à son insu et en usurpant son identité ; Le 28/05/2021 Madame [K] [M] aux noms des deux sociétés BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE et ESTHETIC & CO a envoyé une annulation des commandes

Par décision du 8 mars 2022, le tribunal joint les deux instances pour se poursuivre sous le n°2021 F 01827 et donner lieu à un jugement commun.

Par courriel du 2 mars 2023, [L] a demandé à [M] [B] [V] le versement d'une indemnité pour résiliation anticipée de 17 830 € en application des conditions générales de vente au motif que le contrat a été

Vos conditions de vente ne précisant aucun délai de préavis ni la moindre indemnité de résiliation, je me considère libérée de mes obligations contractuelles.

Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.

Ils feront l'objet d'autres conditions générales de prestations ».

Ces informations précontractuelles contiennent notamment la date de livraison et les informations essentielles du service ou du contenu numérique ainsi que les conditions contractuelles.