La société RH Construction laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas, ni personne pour elle, aux différentes audiences et ne conclut pas.

Les difficultés sont liées au changement de lieu de l'exercice après le covid et un licenciement pour inaptitude d'une salariée des suites d'un arrêt de 5 mois.

[O] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

les parties indiquent s'être rapprochées et ont conclu l'accord suivant, selon échanges de mails en date des 7 août et 25 août 2025 : Paiement échelonné de la somme de 6.547,15 € se décomposant comme suit

Il expose que suite à l'adoption du plan de cession, puis la liquidation judiciaire de la société CHINVEST, ne remontent plus dans la holding que les dividendes de la société DISTRICHAZ, société actuellement

Guillaume BOYER-FORTANIER a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Suite

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [T] [A], avec

Toutefois à la suite d'une erreur imputable à BBO, c'est un virement de 7 726,93 € qui a été réalisé de sorte que Monsieur [L] a touché 7 124,84 € de plus que ce qui lui était initialement dû.

astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance ; * Condamner la société FRANCE CARROSSERIE OZOIR à payer une provision de 8.400 euros au titre du préjudice subi

Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit

siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu un jugement dont la teneur suit

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 30 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M. [P] [X].

[T] [P] [A] conteste sa qualité de dirigeant de l'entreprise et indique au tribunal avoir subi une usurpation de son identité.

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

[N] [P], De le déclarer bien fondé, En conséquence, de juger la société PRESTIGE AUTO [Localité 1] responsable des dommages subis par M.

société [K] à payer à la société EXTRACT la somme de 80 € au titre des frais de recouvrement ; * condamner la société [K] à payer à la société EXTRACT une somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles sut