991,56 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

1 132 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

874,96 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

2 229 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

SAS TERRE DE PROVENCE IMMOBILIER situé [Adresse 1] ; Suivant jugement du 17/09/2025, le tribunal a arrêté le plan de redressement organisant la continuation de la SAS TERRE DE PROVENCE IMMOBILIER, selon

* Selon PAMPR'ŒUF, à la suite de ce nouveau protocole, les créanciers qui avaient publié auprès de la Banque de France les incidents de paiement de GROUPE PAMPR'OEUF sont intervenus pour que ces incidents

Un projet de plan a été élaboré par l'Administrateur Judiciaire avec le concours du débiteur selon les modalités suivantes : 1.

Les loyers ont été calculés selon une inflation comprise entre 2% et 3%.

Selon les dispositions de l'article L. 642-1 du code de commerce, la cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois

Selon jugement en date du 27/01/2026 le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société G.D.

Qu'ainsi compte-tenu des résultats réalisés et selon les mesures de restructuration opérées au sein de l'entreprise, il semble que la société CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) sera en mesure de dégager la

de : * La somme principale de 110 946,15 euros pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure ; * La somme de 16 641,92 euros au titre de la clause pénale (15 % selon

[X] [O] en qualité de caution solidaire à payer à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 93.813,24€ au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] selon décompte arrêté

Les diverses relances et mises en demeure sont demeurées vaines et, en particulier la dernière mise en demeure du 23 juillet 2024, SCM restant créancière, selon elle, de la somme de 4 004,28 euros TTC.

Adresse 2] [Localité 4] - [Adresse 3] * La SARL MAXOTEL MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [J] [Z] - [Adresse 5] Maître [K] - [Adresse 6] Selon

à hauteur de 100 % sur 10 ans, selon l'échéancier suivant : * 1 ère échéance : 2,00 % ; * 2ème échéance : 4,00 % ; * 3ème échéance : 6,00 % ; * 4ème échéance : 8,00 % ; * 5ème échéance : 10,00 %

plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [D] [C], en qualité de mandataire judiciaire, avec le concours du débiteur, proposant un apurement du passif selon