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7 533 résultats pour « Pierre PLATER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

A l'appui de ses demandes la société SOFTEAM verse aux débats 5 pièces.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

PLATERO AGENCEMENT, BOUCHON, Jean-Pierre

SIREN 752995407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Mise en activité de la société.

20/11/2012

Voir →

TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la société BEGLES [K] SARL et le désignera comme tenu de la bonne exécution du plan ; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac85cdc6046d47687eeb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qu'il y a lieu d'autoriser Sarl ENTREPRISE [H] à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra de vérifier le passif, de restructurer l'entreprise et de présenter dans des délais raisonnables un plan

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b01ecdc6046d4768c045

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

qu'il y a lieu d'autoriser Sarl MISTER BURGER à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra de vérifier le passif, de restructurer l'entreprise et de présenter dans des délais raisonnables un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SCP BTSG 2, assignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan, n'a pas comparu et n'a pas conclu. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb7255cdc6046d47975b89

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la requête du commissaire à l'exécution du plan et des pièces au dossier que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société ENTORIA : Sur l'existence du contrat d'assurance et son opposabilité Il résulte des pièces versées aux débats que la société NEW MESURE FAÇADE a souscrit, le

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab431ecdc6046d47c4ee85

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[M] a déclaré exercer l'activité suivante : Platerie et activités annexes.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Pascal BROUARD M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LED expose que cet OS n°3 correspond à la mise en place de souffleurs sur le chantier.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b950cdc6046d47bf16ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 24/01/2017, la SELAS CABINET PIERRE [Y] a été placée en sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Caen. La créance de la BNP PARIBAS a été admise au passif à hauteur de 40 313,01 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1cedcdc6046d474f8d6f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918826082 et exerce une activité de Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs, de fermetures de bâtiment et de portails en bois ou en matières plastiques

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TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps suffisant pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle déclare que les pièces communiquées par la société IVM Réfrigération ne permettent pas d'affirmer que les plans relatifs à la paillasse chauffante ont bien été validés par le bureau d'études.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb53cdc6046d47de877c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet le niveau d'activité ne permet pas de dégager

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec94cdc6046d472701aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 3 mars 2026, En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Pierre

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

bien fondée l'action initiée par le syndicat des copropriétaires [N] [T] contre le [Localité 1] ASSURANCES ; * ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission de : * Se rendre sur place

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TCOM

MERCREDI

69f9b34acdc6046d47a56df6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026P00721 N° PC : 2026J00687 Le 16 mars 2026, la société Brasserie MYA SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

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TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

durée et les services annexes ; la location de salles ; l'activité de café ; l'activité de débit de boissons ; l'organisation d'évènements et de séminaires ; l'activité de conserverie, fabrication de plats

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