AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
10 février 2026
A l'appui de ses demandes la société SOFTEAM verse aux débats 5 pièces.
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MERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
1 avril 2026
la société BEGLES [K] SARL et le désignera comme tenu de la bonne exécution du plan ; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à
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