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759 résultats pour « Filiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * La crise sanitaire laquelle a engendré (i) la nécessité de mettre en œuvre des mesures sanitaires lourdes, représentant un coût

Source officielle

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Annonces BODACC765 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FILIERE PECHE LA ROCHELLE

SIREN 537546608Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA FILIERE CHR

SIREN 849484340Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA FILIERE L'EPICERIE

SIREN 894981828Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FILIERE TRANSPORT BOIS SAS

SIREN 344195359Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUD FILIERE PLAST

SIREN 353449242Greffe du Tribunal de Commerce de castres

22/03/2026

Voir →

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d3bbcdc6046d474e2cb4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 19 février 2025 qui correspond à la date d'incapacité de la holding de faire des apports dans les filiales.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cependant, il précise qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de cette société holding, ce qui est de nature à compromettre son soutien financier au profit des filiales.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

demande notamment de déclarer irrecevable la demande formée par la société [L] [O] [V] tendant à la désignation d'un commissaire aux comptes au sein des sociétés, à constater que les comptes sociaux des filiales

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0cb6cdc6046d47e90cd8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle exerce une activité de télécommunications filaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

réserve de vérifications, s'élève à la somme de 230.972,51 Euros dont 13.365,27 Euros à échoir ; Que le passif contesté s'élève à 217.134,62 Euros, Que la société détient des participations dans 5 filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f843cdc6046d479df8bf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

citation de la SAS M MENUISERIE par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 18/11/2024 ; Suivant acte en date du 07/11/20242024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV CSM [Localité 1] est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Localité 1] DUMONT est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Adresse 1] est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Localité 1] COUTURIER est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SAS BE ALL est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf917dcdc6046d4784bbe5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Salonde-Provence depuis le 24/04/2007 sous le numéro siren 433 782 604, exerce une activité de fabrication d'articles en caoutchouc ou matières cellulaires ; Il est à noter que la société MBNC est la filiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de reprise : L'acquisition des actifs de la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME permettrait au candidat repreneur de couvrir l'ensemble du quart sud-est de la France dans les années à venir via ses deux filiales

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CONDAMNER la société COLAS FRANCE à supporter les coûts devant être engagés pour l'évacuation des déchets présents dans les centres des sociétés VEOLIA PROPRETE AQUITAINE et [Localité 1] vers des filières

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet objet ne peut manquer de surprendre tant il n'est pas adapté à l'activité d'une société dont l'objet social repose sur la détention de participation, sans animation des filiales.

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Action Logement Services ; * Au 30 août 2025, certaines entités du groupe bénéficient de contrats d'affacturage à hauteur de 112,7 M€, utilisés à hauteur de 70,1 M€ ; * Au 30 août 2025, certaines filiales

Source officielle